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Télétravail transfrontalier Alerte fiscale

Accord-cadre télétravail transfrontalier

Anne Frede
| 3 min de lecture | 12 juil. 2023
La déclaration pays par pays publique est arrivée ! Alerte fiscale

Déclaration CbCR public pays par pays

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 6 min de lecture | 11 juil. 2023
Conformité des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS Alerte juridique

Conformité à la constitution des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS

2 min de lecture | 11 avr. 2023
Réseaux sociaux et propriété intellectuelle Alerte juridique

Défense des droits en ligne à l’ère des réseaux sociaux

Natalia Moya Fernández
| 1 min de lecture | 28 mars 2023
Projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur Alerte sociale

Comment est partagée la valeur au sein des entreprises ?

Caroline Luche-Rocchia
| 5 min de lecture | 27 févr. 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Alerte sociale

Quelle loi de financement pour 2023 en termes de sécurité sociale ?

Cécile Didolot
| 1 min de lecture | 27 févr. 2023
La prime de partage de la valeur : vraie ou fausse bonne idée ? Alerte sociale

Découvrez le 3e épisode de notre chronique en Droit du Travail portant sur le Pouvoir d’achat des salariés.

Caroline Luche-Rocchia
| 2 min de lecture | 14 nov. 2022
Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD Alerte fiscale

Découvrez les spécificités de la déclaration 2257-SD relative à la politique de prix de transfert

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min de lecture | 23 sept. 2022
Les nouveaux modes d’organisation du travail à l’ère du New Normal Article

Le travail vit-il sa révolution grâce à des nouveaux modes organisationnels ?

Caroline Luche-Rocchia
| 3 min de lecture | 13 juil. 2022
Nouvelle taxe à la charge des exploitants de « plateformes de la mobilité » Alerte fiscale

Découvrez les nouvelles modalités de déclaration, liquidation et paiement de la taxe

3 min de lecture | 28 juin 2022
Intra-EU distance sales and unpaid French VAT regularization Tax Alert

Discover the decision pronounced by the Council of State in the Icade Promotion case

3 min de lecture | 24 juin 2022
Cession d’immeubles et TVA sur marge Alerte fiscale

Découvrez la décision rendue par le Conseil d’Etat dans l’affaire Icade Promotion.

5 min de lecture | 17 juin 2022
Plateformes en ligne : Ce qui change au 28 mai 2022 Alerte juridique

Découvrez les conséquences de l’adoption de la Directive Omnibus

2 min de lecture | 08 juin 2022
Online platforms: changes as from 28 May 2022 Legal Alert

Find out our latest note regarding the consequences of the adoption of the “Omnibus Directive”

3 min de lecture | 08 juin 2022
La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI et le crédit-bail immobilier Alerte fiscale

Découvrez les dernières précisions apportées au CGI par le gouvernement concernant le crédit-bail immobilier

3 min de lecture | 30 mai 2022
Cryptomonnaie : la kryptonite du Code du travail Alerte sociale

Est-il possible aujourd’hui de rémunérer ses salariés en cryptomonnaie et, dans l’affirmative, dans quel cadre légal ?

3 min de lecture | 17 mai 2022
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