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Nouvelle taxe à la charge des exploitants de « plateformes de la mobilité »
Alerte fiscale Nouvelle taxe à la charge des exploitants de « plateformes de la mobilité »
Découvrez les nouvelles modalités de déclaration, liquidation et paiement de la taxe
3 min de lecture | 28 juin 2022
Intra-EU distance sales and unpaid French VAT regularization
Tax Alert Intra-EU distance sales and unpaid French VAT regularization
Discover the decision pronounced by the Council of State in the Icade Promotion case
3 min de lecture | 24 juin 2022
Cession d’immeubles et TVA sur marge
Alerte fiscale Cession d’immeubles et TVA sur marge
Découvrez la décision rendue par le Conseil d’Etat dans l’affaire Icade Promotion.
5 min de lecture | 17 juin 2022
Plateformes en ligne : Ce qui change au 28 mai 2022
Alerte juridique Plateformes en ligne : Ce qui change au 28 mai 2022
Découvrez les conséquences de l’adoption de la Directive Omnibus
2 min de lecture | 08 juin 2022
Online platforms: changes as from 28 May 2022
Legal Alert Online platforms: changes as from 28 May 2022
Find out our latest note regarding the consequences of the adoption of the “Omnibus Directive”
3 min de lecture | 08 juin 2022
La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI et le crédit-bail immobilier
Alerte fiscale La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI et le crédit-bail immobilier
Découvrez les dernières précisions apportées au CGI par le gouvernement concernant le crédit-bail immobilier
3 min de lecture | 30 mai 2022
Cryptomonnaie : la kryptonite du Code du travail
Alerte sociale Cryptomonnaie : la kryptonite du Code du travail
Est-il possible aujourd’hui de rémunérer ses salariés en cryptomonnaie et, dans l’affirmative, dans quel cadre légal ?
3 min de lecture | 17 mai 2022
Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique !
Alerte fiscale Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique !
Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 4 min de lecture | 10 mai 2022
Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE
Alerte fiscale Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE
Retour sur la Directive européenne actualisant les règles d’application des taux réduits de TVA.
3 min de lecture | 04 mai 2022
Serons-nous tous un jour payés en cryptomonnaie ?
Alerte sociale Serons-nous tous un jour payés en cryptomonnaie ?
Retrouvez l’intervention de notre expert Ronan Journoud autour de la question du paiement des salaires en cryptomonnaie.
1 min de lecture | 04 avr. 2022
Vis ma vie de DPO
Études Vis ma vie de DPO
Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats lancent une étude ayant pour objectif d'établir un panorama des principaux « irritants » auxquels les DPO sont confrontés dans leur quotidien.
Nicolas Gasnier Duparc
Nicolas Gasnier-Duparc
| 1 min de lecture | 31 mars 2022
Loi Climat et Résilience
Alerte sociale Loi Climat et Résilience
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » est entrée en vigueur le 25 août 2021.
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 1 min de lecture | 29 mars 2022
Are you compliant on short term business visitors?
Alerte fiscale Are you compliant on short term business visitors?
HMRC is reminding companies utilising short term business visitors of their PAYE obligations. Katy Bond explains the key areas where non-compliance is an issue.
4 min de lecture | 25 févr. 2022
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Alerte sociale La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 1 min de lecture | 03 févr. 2022
Sociétés écrans dans le viseur
Alerte fiscales Sociétés écrans dans le viseur
Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min de lecture | 24 janv. 2022
Plus-values de cession de titres de participation
Alerte fiscale Plus-values de cession de titres de participation
L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 1 min de lecture | 24 janv. 2022
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