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Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats analysent pour vous l’actualité fiscale avant la clôture des comptes de 2020.
Alerte fiscale ǀ Loi de finances pour 2021 : un aperçu des principales mesures en fiscalité des entreprises, destinées notamment à les soutenir pendant la crise.
Le projet de Loi de Finances pour 2021 prévoit d’intégrer en droit français le régime du « Groupe TVA », déjà en vigueur dans vingt États Membres de l’Union Européenne.
Read the tax alert: watch out for the ever-evolving definition of the VAT permanent establishment!
L’établissement stable TVA : une définition en pleine évolution. Place à la vigilance ! Pour en savoir plus, lisez cet article.
Conclusions dans l’affaire Kaplan, pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
La Commission européenne propose le report de deux mesures fiscales : celle relative à DAC 6 et celle relative à la TVA applicable au e-commerce.
La dématérialisation de vos factures : un retour sur investissement dans le contexte de crise du Covid-19.
La Commission européenne octroie une franchise de droits de douane et une exonération de TVA sur les importations de matériel sanitaire.
Mesures fiscales exceptionnelles et immédiates de soutien visant à préserver la trésorerie des entreprises.
Loi de finance 2020 : les nouvelles obligations fiscales des opérateurs de plateformes numérique
La TVA et le e-commerce : la modernisation des règles TVA applicables
