Filtrer par:

Filters applied:

9 résultats sur 57 affichés

VAT permanent establishment: watch out for the evolving definition! Tax Alert

Read the tax alert: watch out for the ever-evolving definition of the VAT permanent establishment!

30 oct. 2020
L’établissement stable TVA : une définition en pleine évolution Alerte fiscale

L’établissement stable TVA : une définition en pleine évolution. Place à la vigilance ! Pour en savoir plus, lisez cet article.

22 oct. 2020
TVA et groupement de moyens établi hors de l’UE Alerte fiscale

Conclusions dans l’affaire Kaplan, pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne

10 juil. 2020
E-commerce et DAC 6 : des entrées en vigueur reportées Alerte fiscale

La Commission européenne propose le report de deux mesures fiscales : celle relative à DAC 6 et celle relative à la TVA applicable au e-commerce.

26 mai 2020
La dématérialisation des factures, un retour sur investissement… Alerte fiscale

La dématérialisation de vos factures : un retour sur investissement dans le contexte de crise du Covid-19.

12 mai 2020
COVID-19 : de nouvelles mesures fiscales de la Commission européenne Alerte fiscale

La Commission européenne octroie une franchise de droits de douane et une exonération de TVA sur les importations de matériel sanitaire.

08 avr. 2020
Les mesures fiscales permettant de préserver votre trésorerie Alerte fiscale

Mesures fiscales exceptionnelles et immédiates de soutien visant à préserver la trésorerie des entreprises.

03 avr. 2020
Nouvelles obligations fiscales des plateformes numériques d’économie collaborative Alerte fiscale

Loi de finance 2020 : les nouvelles obligations fiscales des opérateurs de plateformes numérique

26 mars 2020
La TVA et le e-commerce Parole d’expert

La TVA et le e-commerce : la modernisation des règles TVA applicables

09 avr. 2018