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Loi de finances 2024 et Actualité Fiscale Française Replay webinar

Découvrez le replay de la web conférence des Matinales Arrêté des Comptes 2023, consacrée au décryptage de la Loi de Finances pour 2024 et de l'Actualité Fiscale

Stéphany Brévost
Thibaut Grange
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 1 min de lecture | 18 janv. 2024
Loi de finances pour 2024 – Haro sur les Prix de transfert ? Alerte fiscale

La Loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023 à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2023.

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 5 min de lecture | 15 janv. 2024
Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises Alerte fiscale

Loi de finances 2024 fiscalité générale des entreprises

Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 6 min de lecture | 15 janv. 2024
Actionnariat salarié & Management package Newsletter

Actionnariat salarié management package

Caroline Luche Rocchia
Anne Frede
Guillaume Richard
| 1 min de lecture | 10 janv. 2024
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale Alerte sociale

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : que prévoir pour la rentrée 2024 ?

Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 5 min de lecture | 22 déc. 2023
Les appellations d’origine de plus en plus protégées ? Article

La question du respect des multiples indications géographiques ajoute une difficulté à celles, déjà nombreuses, que comporte tout projet de dépôt d’une demande d’enregistrement de marque.

Natalia Moya Fernández
| 2 min de lecture | 19 déc. 2023
Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux Brochure

Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux

Natalia Moya Fernández
Caroline Luche Rocchia
Pascal Luquet
| 1 min de lecture | 24 nov. 2023
Metallindustrie : neue Bestimmungen am 1. Januar 2024 Alerte sociale

Metallindustrie 2024

Caroline Luche Rocchia
Stéphaine Petit
| 3 min de lecture | 22 nov. 2023
Métallurgie : nouvelles dispositions au 1er janvier 2024 Alerte sociale

Métallurgie 1er janvier 2024, les nouvelles dispositions

Caroline Luche Rocchia
Stéphaine Petit
| 4 min de lecture | 17 oct. 2023
Régime des impatriés Alerte fiscale

Découvrez l’alerte de nos experts sur le sujet du régime des impatriés et de la prime de résiliation versée à un joueur professionnel de football.

Anne Frede
| 3 min de lecture | 17 oct. 2023
Projet de Loi de Finances pour 2024 (« PLF24 ») Alerte fiscale

PLF24 Loi de Finances fiscalité des entreprises

Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 4 min de lecture | 09 oct. 2023
Télétravail transfrontalier Alerte fiscale

Accord-cadre télétravail transfrontalier

Anne Frede
| 3 min de lecture | 12 juil. 2023
La déclaration pays par pays publique est arrivée ! Alerte fiscale

Déclaration CbCR public pays par pays

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 6 min de lecture | 11 juil. 2023
Conformité des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS Alerte juridique

Conformité à la constitution des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS

2 min de lecture | 11 avr. 2023
Réseaux sociaux et propriété intellectuelle Alerte juridique

Défense des droits en ligne à l’ère des réseaux sociaux

Natalia Moya Fernández
| 1 min de lecture | 28 mars 2023
Projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur Alerte sociale

Comment est partagée la valeur au sein des entreprises ?

Caroline Luche-Rocchia
| 5 min de lecture | 27 févr. 2023
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