Insights

Directive DEBRA traitement fiscal des intérêts

Déclaration CbCR public pays par pays

Fraudes financières, quelles mesures gouvernementales pour la TVA ?

Qu'est-ce que la déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD ?

Quels sont les nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale ?

Quels sont les nouvelles règles d'Assujettissement à la taxe sur les salaires ?

Quels acomptes pour les salariés dont l’employeur est à l’étranger ?

Quelles sont mes obligations déclaratives si je possède des biens immobiliers en France ?

Comment la TVA se modernise-t-elle ?

Qu’est-ce que le nouvel accord sur le télétravail entre la France et la Suisse ?

Quelles sont les mesures de fiscalité directe des entreprises en 2023 ?

Retrouvez l’analyse de nos experts sur la simplification des formalités fiscales pour certains employeurs étrangers

Découvrez l’analyse de nos experts sur le premier rescrit rendue en mars 2022 par l’administration fiscale espagnole concernant le régime TVA applicable aux cessions de NFT.

Extensive case law in recent years has sharpened the limits to the existing case law definition of the beneficial owner. Here is a look at the main criteria used.

Découvrez l’analyse de nos experts sur la réforme de la facturation électronique et ses principales échéances.

La jurisprudence abondante de ces dernières années est venue renforcer les contours de la définition prétorienne du bénéficiaire effectif. Retour sur les principaux critères retenus.