Découvrez quelles sont vos obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
Dans une décision du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur l’application des dispositions conventionnelles dans le cadre d’une compétition internationale.
À compter du 1er janvier 2024, le régime TVA de la parahôtellerie est modifié en retenant des critères plus objectifs.
Tour d’horizon des mesures significatives intéressant les particuliers suite à la publication de la loi de finances pour 2024 le 30 décembre dernier.
La Loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023 à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2023.
Loi de finances 2024 fiscalité générale des entreprises
Découvrez l’alerte de nos experts sur le sujet du régime des impatriés et de la prime de résiliation versée à un joueur professionnel de football.
PLF24 Loi de Finances fiscalité des entreprises
Parahôtellerie et régime TVA, quelles actualités ?
Déclaration CbCR public pays par pays
Fraudes financières, quelles mesures gouvernementales pour la TVA ?
Qu'est-ce que la déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD ?
