Filtrer par:
Filters applied:
16 résultats sur 42 affichés
Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire Alerte sociale

La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.

Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 2 min de lecture | 19 janv. 2022
Opérations internes et Groupe TVA ne font pas bon ménage ! Alerte fiscale

Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.

2 min de lecture | 17 janv. 2022
Loi de Finances pour 2022 (« LF22 ») Alerte fiscale

Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives

Stéphany Brévost
| 2 min de lecture | 13 janv. 2022
Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie ! Alerte fiscale

Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie

1 min de lecture | 15 déc. 2021
Nouvelle convention fiscale franco-belge Alerte fiscale

Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.

Stéphany Brévost
| 3 min de lecture | 07 déc. 2021
Attention au recours systématique aux heures supplémentaires ! Alerte sociale

La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.

Cécile Didolot
| 2 min de lecture | 02 déc. 2021
Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD Alerte fiscale

La declaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min de lecture | 26 juil. 2021
BSPCE : un dispositif d’actionnariat salarié privilégié par les start-ups Alerte juridique

BSPCE : un dispositif d’actionnariat salarié privilégié par les start-ups

Anne Frede
| 12 min de lecture | 05 mai 2021
Dématérialisation des formalités d’enregistrement des actes de sociétés Alerte juridique

La loi de finances pour 2021 allège les démarches d’enregistrement obligatoire des actes de sociétés

4 min de lecture | 17 févr. 2021
La délégation de pouvoirs Livre blanc

Livre blanc : La délégation de pouvoirs Les évolutions législatives récentes et l’outil incontournable de la gouvernance

18 janv. 2021
Aménagement du pacte Dutreil dans le cadre de la loi de finances pour 2019 : une opportunité pour certaines transmissions Alerte Fiscale

Aménagement du pacte Dutreil dans le cadre du projet de loi de finances 2019 : une opportunité pour certaines transmissions

11 janv. 2019
La documentation des prix de transfert nouveau format Alerte fiscale

La documentation des prix de transfert nouveau format

30 nov. 2018
Loi relative à la lutte contre la fraude Alerte Fiscale

Alerte fiscale - Loi relative à la lutte contre la fraude : suppression du « verrou de Bercy » - premières conséquences de la pénalisation du droit fiscal

15 nov. 2018
Prélèvement à la source : quelques clés pour apprécier certains revenus exceptionnels Alerte fiscale

Alerte fiscale : Prélèvement à la source : quelques clés pour apprécier certains revenus exceptionnels

10 oct. 2018
Prélèvement à la source et Mobilité Internationale Alerte fiscale

Alerte fiscale : Prélèvement à la source et Mobilité Internationale

10 oct. 2018
Pensez à déclarer votre politique de prix de transfert avant le 3 novembre 2018 ! Alerte fiscale

Pensez à déclarer votre politique de prix de transfert avant le 3 novembre 2018 !

24 sept. 2018
Afficher plus