Insights

La Loi Santé au Travail entrera en vigueur le 31 mars 2022 et a pour vocation de renforcer la prévention en matière de santé au travail.

La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.

La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.

La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.

La Cour de cassation écarte le principe d’égalité en transaction

Fruit de la collaboration inédite entre la Direction de la Sécurité Sociale et l’Urssaf Caisse nationale, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale fait désormais l’objet, d’un site dédié gratuit.

L’employeur est en obligation de contrôler le temps et la charge de travail des salariés en forfait jours.

La Direction Générale du Travail publie une mise au point sur le droit applicable en matière de détachement.

Supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes au sein des entreprises d’au moins 50 salariés.

Loi n°2000-37: l’employeur peut conclure avec certains salariés une convention de forfait en jours sur l’année.

La nouvelle version du Protocole sanitaire en entreprise met l’accent sur l’obligation de télétravailler à plein temps pour les activités pouvant être réalisées à distance.

Retour sur les nouvelles mesures sanitaires annoncées par le gouvernement pour la rentrée.

Fin de la période estivale et regain du nombre de cas de covid-19 ces derniers jours, retour sur les nouvelles mesures attendues pour la rentrée.

Les précisions tant attendues relatives à l’adaptation des délais du Code du travail !

Analyse des décisions de justices rendues dans le contexte du COVID-19 (ADAR, La Poste, Carrefour Market et Amazon…)

Droit social : le point sur les délais et les procédures des contentieux