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Loi Santé au travail : quelles sont les nouveautés à compter du 31 mars
Alerte sociale Loi Santé au travail : quelles sont les nouveautés à compter du 31 mars
La Loi Santé au Travail entrera en vigueur le 31 mars 2022 et a pour vocation de renforcer la prévention en matière de santé au travail.
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 7 min read | 29 mars 2022
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Alerte sociale La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 1 min read | 03 févr. 2022
Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
Alerte sociale Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 2 min read | 19 janv. 2022
Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
Alerte sociale Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Cécile Didolot
Cécile Didolot
| 2 min read | 02 déc. 2021
Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
Alerte sociale Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
La Cour de cassation écarte le principe d’égalité en transaction
Cécile Didolot
Stéphaine Petit
| 2 min read | 18 juin 2021
Le BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
Alerte sociale Le BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
Fruit de la collaboration inédite entre la Direction de la Sécurité Sociale et l’Urssaf Caisse nationale, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale fait désormais l’objet, d’un site dédié gratuit.
Cécile Didolot
Stéphaine Petit
| 2 min read | 27 mai 2021
La charge de travail des salariés en forfait jours contrôlée
Alerte sociale La charge de travail des salariés en forfait jours contrôlée
L’employeur est en obligation de contrôler le temps et la charge de travail des salariés en forfait jours.
Cécile Didolot
Stéphaine Petit
| 6 min read | 27 avr. 2021
Détachement de salariés en France : les clarifications apportées
Alerte sociale Détachement de salariés en France : les clarifications apportées
La Direction Générale du Travail publie une mise au point sur le droit applicable en matière de détachement.
Anne Frede
Cécile Didolot
| 5 min read | 26 févr. 2021
Index égalité : attention à l’arrivée de la pénalité financière !
Alerte sociale Index égalité : attention à l’arrivée de la pénalité financière !
Supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes au sein des entreprises d’au moins 50 salariés.
08 févr. 2021
Forfaits jours : enfin une jurisprudence en faveur de l’employeur
Alerte sociale Forfaits jours : enfin une jurisprudence en faveur de l’employeur
Loi n°2000-37: l’employeur peut conclure avec certains salariés une convention de forfait en jours sur l’année.
03 févr. 2021
Reconfinement national et nouveau Protocole sanitaire
Alerte sociale Reconfinement national et nouveau Protocole sanitaire
La nouvelle version du Protocole sanitaire en entreprise met l’accent sur l’obligation de télétravailler à plein temps pour les activités pouvant être réalisées à distance.
31 oct. 2020
Nouveau Protocole National du 31 août 2020
Alerte sociale Nouveau Protocole National du 31 août 2020
Retour sur les nouvelles mesures sanitaires annoncées par le gouvernement pour la rentrée.
03 sept. 2020
Systématisation du port du masque en entreprise
Alerte sociale Systématisation du port du masque en entreprise
Fin de la période estivale et regain du nombre de cas de covid-19 ces derniers jours, retour sur les nouvelles mesures attendues pour la rentrée.
25 août 2020
Délais du Code du travail : des précisions tant attendues !
Alerte sociale Délais du Code du travail : des précisions tant attendues !
Les précisions tant attendues relatives à l’adaptation des délais du Code du travail !
05 mai 2020
Contentieux : quels enseignements tirer des premières affaires rendues ?
Alerte sociale Contentieux : quels enseignements tirer des premières affaires rendues ?
Analyse des décisions de justices rendues dans le contexte du COVID-19 (ADAR, La Poste, Carrefour Market et Amazon…)
27 avr. 2020
Droit social : le point sur les délais et les procédures des contentieux
Alerte sociale Droit social : le point sur les délais et les procédures des contentieux
Droit social : le point sur les délais et les procédures des contentieux
16 avr. 2020
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