Insights

Découvrez le replay de la web conférence des Matinales Arrêté des Comptes 2023, consacrée au décryptage de la Loi de Finances pour 2024 et de l'Actualité Fiscale

La Loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023 à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2023.

Déclaration CbCR public pays par pays

Qu'est-ce que la déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD ?

Quels sont les exigences françaises en matière de Prix de Transfert ?

Découvrez les spécificités de la déclaration 2257-SD relative à la politique de prix de transfert

Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).

Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises mondiales.

La déclaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2258-SD) doit être effectuée le 31 décembre 2021 pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2020.

La declaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.