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Les NFT à l’épreuve des conventions fiscales internationales Alerte fiscal

Découvrez le dernier rapport de nos experts en fiscalité transactionnelle concernant les transactions de NFT et problématiques en matière de retenues à la source.

Stéphany Brévost
| 1 min de lecture | 07 sept. 2022
Sociétés écrans dans le viseur Alerte fiscales

Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.

Stéphany Brévost
| 2 min de lecture | 24 janv. 2022
Plus-values de cession de titres de participation Alerte fiscale

L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.

Stéphany Brévost
| 1 min de lecture | 24 janv. 2022
Loi de Finances pour 2022 (« LF22 ») Alerte fiscale

Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives

Stéphany Brévost
| 2 min de lecture | 13 janv. 2022
Nouvelle convention fiscale franco-belge Alerte fiscale

Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.

Stéphany Brévost
| 3 min de lecture | 07 déc. 2021
Etablissement stable et télétravail Alerte fiscale

Les critères permettant la potentielle qualification d’établissement stable peuvent être à redéfinir. Pourquoi ? Comment ?

Stéphany Brévost
| 5 min de lecture | 12 oct. 2021
Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22") Alerte fiscale

The Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22") was released on 22 September 2021. At this stage, it contains limited measures pertaining to direct corporate taxation.

Stéphany Brévost
| 4 min de lecture | 11 oct. 2021
Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22) Alerte fiscale

A ce stade, le PLF22 inclut très peu de mesures afférentes à la fiscalité directe des entreprises.

Stéphany Brévost
| 4 min de lecture | 24 sept. 2021
Report en arrière des déficits déplafonné Alerte fiscale

La Loi de Finances Rectificative pour 2021 a assoupli à titre temporaire le dispositif de report en arrière des déficits (« carry-back »).

Stéphany Brévost
| 2 min de lecture | 23 sept. 2021
Transfert des déficits et notion de changement significatif d’activité Alerte fiscale

Dans le cadre d’opérations de fusion, le changement significatif d’activité peut impacter la possibilité de bénéficier d’un transfert des déficits de la Société absorbée.

Stéphany Brévost
| 5 min de lecture | 01 juil. 2021
Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2021 (« PLFR21 ») Alerte fiscale

The draft Amending Finance Bill for 2021 ("PLFR21") was adopted on 8 June, find out more about the main tax measures.

Stéphany Brévost
| 3 min de lecture | 16 juin 2021
Fiscaliste : faire fi des a priori Alerte fiscale

Les métiers du fiscaliste international

Stéphany Brévost
| 4 min de lecture | 27 mai 2021
DAC6 : conformité, sécurité et maîtrise des coûts Brochure

Comment intégrer les nouvelles obligations de DAC6 en sécurisant dans la durée chaque étape du process et en maîtrisant les coûts associés ?

Stéphany Brévost
| 4 min de lecture | 22 mars 2021