Filtrer par:
Filters applied:
12 résultats sur 28 affichés
Sociétés écrans dans le viseur
Alerte fiscales Sociétés écrans dans le viseur
Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min de lecture | 24 janv. 2022
Plus-values de cession de titres de participation
Alerte fiscale Plus-values de cession de titres de participation
L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 1 min de lecture | 24 janv. 2022
Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »)
Alerte fiscale Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »)
Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min de lecture | 13 janv. 2022
Nouvelle convention fiscale franco-belge
Alerte fiscale Nouvelle convention fiscale franco-belge
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 3 min de lecture | 07 déc. 2021
Etablissement stable et télétravail
Alerte fiscale Etablissement stable et télétravail
Les critères permettant la potentielle qualification d’établissement stable peuvent être à redéfinir. Pourquoi ? Comment ?
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 5 min de lecture | 12 oct. 2021
Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22")
Alerte fiscale Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22")
The Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22") was released on 22 September 2021. At this stage, it contains limited measures pertaining to direct corporate taxation.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 4 min de lecture | 11 oct. 2021
Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22)
Alerte fiscale Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22)
A ce stade, le PLF22 inclut très peu de mesures afférentes à la fiscalité directe des entreprises.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 4 min de lecture | 24 sept. 2021
Report en arrière des déficits déplafonné
Alerte fiscale Report en arrière des déficits déplafonné
La Loi de Finances Rectificative pour 2021 a assoupli à titre temporaire le dispositif de report en arrière des déficits (« carry-back »).
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min de lecture | 23 sept. 2021
Transfert des déficits et notion de changement significatif d’activité
Alerte fiscale Transfert des déficits et notion de changement significatif d’activité
Dans le cadre d’opérations de fusion, le changement significatif d’activité peut impacter la possibilité de bénéficier d’un transfert des déficits de la Société absorbée.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 5 min de lecture | 01 juil. 2021
Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2021 (« PLFR21 »)
Alerte fiscale Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2021 (« PLFR21 »)
The draft Amending Finance Bill for 2021 ("PLFR21") was adopted on 8 June, find out more about the main tax measures.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 3 min de lecture | 16 juin 2021
Fiscaliste : faire fi des a priori
Alerte fiscale Fiscaliste : faire fi des a priori
Les métiers du fiscaliste international
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 4 min de lecture | 27 mai 2021
DAC6 : conformité, sécurité et maîtrise des coûts
Brochure DAC6 : conformité, sécurité et maîtrise des coûts
Comment intégrer les nouvelles obligations de DAC6 en sécurisant dans la durée chaque étape du process et en maîtrisant les coûts associés ?
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 4 min de lecture | 22 mars 2021