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Accord préalable en matière de prix de transfert
Alerte fiscale Accord préalable en matière de prix de transfert
Anticipez les velléités de redressement des administrations fiscales
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 1 min read | 15 déc. 2025
La gestion des incorporels à l’épreuve du contrôle fiscal des prix de transfert
Alerte fiscale, Alerte juridiques La gestion des incorporels à l’épreuve du contrôle fiscal des prix de transfert
IP Box contrôle fiscal juridique économique fiscal
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
Natalia Moya Fernandez
| 6 min read | 04 déc. 2025
Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise
Alerte fiscale Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise
Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
Pascal Luquet
Alexander Schraa
| 3 min read | 30 juin 2025
Déclaration annuelle des prix de transfert
Alerte fiscale Déclaration annuelle des prix de transfert
La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 4 min read | 05 juin 2025
Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
Alerte fiscale Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
Pascal Luquet
Alexander Schraa
| 2 min read | 11 oct. 2024
Réconciliation des prix de transfert avec la comptabilité
Brochure Réconciliation des prix de transfert avec la comptabilité
La loi de finances pour 2024 renforce l’obligation de documentation des prix de transfert
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
Fabrice Guyot
| 1 min read | 27 sept. 2024
La Minute Prix de transfert
Vidéo La Minute Prix de transfert - La déclaration annuelle
Découvrez en vidéo le sixième épisode de notre série sur les prix de transfert, consacré à la déclaration annuelle des prix de transfert.
Pascal Luquet
Pascal Luquet
| Less than a minute | 20 sept. 2024
La Minute Prix de transfert - Proposition de directive du 12 septembre 2023
Vidéo La Minute Prix de transfert - Proposition de directive du 12 septembre 2023
Découvrez en vidéo le cinquième épisode de notre série sur les prix de transfert, consacré à la proposition de directive du 12 septembre 2023.
Pascal Luquet
Pascal Luquet
| Less than a minute | 17 juil. 2024
La proposition de Directive prix de transfert renvoyée aux calendes grecques ?
Alerte fiscale La proposition de Directive prix de transfert renvoyée aux calendes grecques ?
Le 12 septembre 2023, la Commission Européenne a soumis aux Etats membres une proposition de Directive sur les prix de transfert afin d’harmoniser les règles et de permettre une pratique commune au sein de l’Union.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 7 min read | 15 juil. 2024
La Minute Prix de transfert – Pénalisation du droit fiscal
Vidéo La Minute Prix de transfert – Pénalisation du droit fiscal
La minute Prix de transfert : épisode 4, la pénalisation du droit fiscal
Pascal Luquet
Pascal Luquet
| Less than a minute | 25 juin 2024
La pénalisation des prix de transfert
Alerte fiscale La pénalisation des prix de transfert
La pénalisation du droit fiscal constatée ces dernières années est une tendance à laquelle n’échappe pas le contentieux des prix de transfert.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 5 min read | 25 juin 2024
Documentation et déclarations : Prix de Transfert
Brochure Documentation et déclarations : Prix de Transfert
Les obligations documentaire et déclaratives françaises relatives aux prix de transfert (prix de ces transactions intragroupe) se sont accrues depuis plusieurs années. Découvrez en plus grâce à cette brochure.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 1 min read | 19 juin 2024
La déclaration annuelle des prix de transfert (2257-SD)
Alerte fiscale La déclaration annuelle des prix de transfert (2257-SD)
La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale. Dès lors, les sociétés ayant clôturé au 31 décembre 2023 devront donc procéder à la télédéclaration au plus tard le 4 novembre 2024.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min read | 05 juin 2024
La Minute Prix de transfert
Vidéo La Minute Prix de transfert
Découvrez en vidéo le troisième épisode de notre série sur les prix de transfert, consacrée à la déclaration pays par pays publique (CbCR Public).
Pascal Luquet
Pascal Luquet
| Less than a minute | 22 mai 2024
Le CbCR public en vigueur dès le mois de juin !!!
Alerte fiscale Le CbCR public en vigueur dès le mois de juin !!!
Les règles relatives au CbCR public ont été transposées en France dans une ordonnance publiée au Journal Officiel du 22 juin 2023, date limite de transposition (ordonnance n°2023-483).
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 6 min read | 15 mai 2024
La Minute Prix de transfert
Vidéo La Minute Prix de transfert
La minute Prix de transfert : épisode 2
Pascal Luquet
Pascal Luquet
| Less than a minute | 29 avr. 2024
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