Jurisprudences Code du travail 13 septembre 2023
Le travail vit-il sa révolution grâce à des nouveaux modes organisationnels ?
Le paquet e-commerce et la facturation électronique, deux nouvelles mesures pour tenter d’enrayer la fraude à la TVA
La Cour de cassation a écarté le principe d'égalité de traitement en matière de transaction, dans l'arrêt n°20-10.796 du 12 mai 2021.
Le contrôle et la gestion du risque en matière de fiscalité internationale et prix de transfert dans le secteur viticole.
Entretien professionnel, un report de l’état des lieux du parcours pro
L’activité partielle longue durée est un dispositif déjà plébiscité par 1 600 entreprises et 6 secteurs. Retrouvez l’essentiel du dispositif dans cet article.
E-commerce : vers une simplification des règles TVA
