Insights

La fiscalité des sportifs professionnels expatriés soulève régulièrement la question de l’articulation entre le lieu d’exercice de l’activité, souvent situé à l’étranger, et le maintien d’attaches familiales et patrimoniales en France.

La simplification du bulletin de paie est de retour dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique présenté en Conseil des ministres.

Pour répondre aux besoins de nos clients, Grant Thornton Société d'Avocats a créé une équipe dédiée aux aspects franco-allemands.

Communication autour des jeux de Paris

Qualifier vos CbCR, outils indispensables pour Pilier 2 et les mesures transitoires (Safe Harbours)

La question du respect des multiples indications géographiques ajoute une difficulté à celles, déjà nombreuses, que comporte tout projet de dépôt d’une demande d’enregistrement de marque.

Jurisprudences Code du travail 13 septembre 2023