La Loi de finances est arrivée, et notre webinaire Arrêté des Comptes 2025, organisé le jeudi 19 mars 2026, est désormais disponible en replay
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La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.
Retour sur la jurisprudence 2024 qui a confirmé le revirement opéré en 2023 par l’arrêt Collectivision
Le projet de loi de finances pour 2025 (« PLF25 ») a été dévoilé le 10 octobre 2024.
Découvrez le replay de la web conférence des Matinales Arrêté des Comptes 2023, consacrée au décryptage de la Loi de Finances pour 2024 et de l'Actualité Fiscale
Loi de finances 2024 fiscalité générale des entreprises
PLF24 Loi de Finances fiscalité des entreprises
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Quelles sont les mesures de fiscalité directe des entreprises en 2023 ?
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L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.
Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.
The Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22") was released on 22 September 2021. At this stage, it contains limited measures pertaining to direct corporate taxation.