Insights

Brochure Private Equity

L’accompagnement des acteurs du Capital Investissement

| 1 min read | 10 avr. 2025

Alerte fiscale Loi de Finances pour 2025

La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.

| 10 min read | 20 févr. 2025

Alerte fiscale Déductibilité des management Fees : 20 ans après

Retour sur la jurisprudence 2024 qui a confirmé le revirement opéré en 2023 par l’arrêt Collectivision

| 6 min read | 09 janv. 2025

Alerte fiscale Pilier 2 : Obligations déclaratives en France enfin précisées !

Le décret 2024-1126 du 4 décembre 2024 vient préciser les obligations déclaratives à la charge des entités constitutives établies en France, et détailler le contenu des différentes déclarations à souscrire par les entreprises soumises au dispositif Pilier 2.

| 3 min read | 06 janv. 2025

Alerte fiscale Directive DAC 9

Les premières déclarations Pilier 2 pour les groupes d’entreprises nationaux et multinationaux seront à réaliser à déposer avant le 30/06/2026.

Stéphany Brévost

| 2 min read | 03 déc. 2024

Alerte fiscale Projet de Loi de Finances pour 2025 (« PLF25 »)

Le projet de loi de finances pour 2025 (« PLF25 ») a été dévoilé le 10 octobre 2024.

| 5 min read | 11 oct. 2024

Brochure Impôt minimum mondial - Pilier 2

La directive Pilier 2 implique la possibilité pour ces entreprises de se voir imposer une charge fiscale additionnelle, correspondant à une imposition minimale de 15% sur les profits générés dans chaque juridiction où elles opèrent.

Stéphany Brévost

| 1 min read | 27 sept. 2024

La Loi de finances 2024 et l'actualité fiscale

Replay webinar Loi de finances 2024 et Actualité Fiscale Française

Découvrez le replay de la web conférence des Matinales Arrêté des Comptes 2023, consacrée au décryptage de la Loi de Finances pour 2024 et de l'Actualité Fiscale

| 1 min read | 18 janv. 2024

Alerte fiscale Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises

Loi de finances 2024 fiscalité générale des entreprises

| 6 min read | 15 janv. 2024

Article Le retour de la déclaration pays par pays ou CbCR

Qualifier vos CbCR, outils indispensables pour Pilier 2 et les mesures transitoires (Safe Harbours)

| 9 min read | 21 déc. 2023

Alerte fiscale Projet de Loi de Finances pour 2024 (« PLF24 »)

PLF24 Loi de Finances fiscalité des entreprises

| 4 min read | 09 oct. 2023

Alerte fiscale Proposition de directive « DEBRA »

Directive DEBRA traitement fiscal des intérêts

| 7 min read | 11 juil. 2023

Alerte fiscale Loi de finances pour 2023

Quelles sont les mesures de fiscalité directe des entreprises en 2023 ?

Stéphany Brévost

| 3 min read | 12 janv. 2023

Tax Alert Beneficial Owner Lost in Definition

Extensive case law in recent years has sharpened the limits to the existing case law definition of the beneficial owner. Here is a look at the main criteria used.

Stéphany Brévost

| 8 min read | 14 nov. 2022

Alerte fiscale A la recherche du bénéficiaire effectif

La jurisprudence abondante de ces dernières années est venue renforcer les contours de la définition prétorienne du bénéficiaire effectif. Retour sur les principaux critères retenus.

Stéphany Brévost

| 1 min read | 18 oct. 2022

Alerte fiscal Les NFT à l’épreuve des conventions fiscales internationales

Découvrez le dernier rapport de nos experts en fiscalité transactionnelle concernant les transactions de NFT et problématiques en matière de retenues à la source.

Stéphany Brévost

| 1 min read | 07 sept. 2022

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