Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)

Conseil et assistance dans le respect des obligations déclaratives :

• Analyse préalable et assistance dans les procédures d’immatriculation et de désimmatriculation à la TVA en France et dans l’UE,
• Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA française (procédure domestique et procédure 13^ème Directive pour les entreprises hors UE) et de TVA européenne via la procédure électronique UE et suivi de ces demandes,
• Conseil / régularisation en matière de DEB et DES ;