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Coup dur pour l’AOP Porto
Alerte juridique Coup dur pour l’AOP Porto
Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 3 min read | 12 mars 2025
Délais de paiement
Alerte juridique Délais de paiement
Contrôle Délais de paiement
Sarah Hagani
Marcela Szczech
| 5 min read | 10 févr. 2025
AOP et IGP similaires : copains comme cochons ?
Alerte juridique AOP et IGP similaires : copains comme cochons ?
Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 4 min read | 18 nov. 2024
Actualité baux commerciaux
Actualité baux commerciaux Actualité baux commerciaux
La clause de charges en période de bouleversement du marché immobilier et d’inflation. Quels changements ?
7 min read | 27 août 2024
Création de société
Alerte juridique Création de société
Création société dénomination sociale marque
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 2 min read | 18 juil. 2024
Actualité Baux Commerciaux
Alerte juridique Actualité Baux Commerciaux
La crise du Covid-19, l’explosion du télétravail, et la forte inflation de 2023 ont créé une situation inédite et bouleversé le marché de la location immobilière en France.
7 min read | 15 juil. 2024
Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA
Alerte juridique Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA
Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA
4 min read | 03 juil. 2024
Enjeux persistants des négociations commerciales de 2024
Alerte juridique Enjeux persistants des négociations commerciales de 2024
Le communiqué de presse de l’Observatoire des négociations commerciales annuelles 2024 documente et analyse les dynamiques récentes entre les acteurs principaux du marché agroalimentaire français.
Sarah Hagani
Marcela Szczech
| 3 min read | 18 juin 2024
Sponsors de sportifs participant aux jeux de Paris
Alerte juridique Sponsors de sportifs participant aux jeux de Paris
Prenez garde, la communication autour des sportifs sélectionnés est restreinte, même pour leurs sponsors personnels, surtout si vous n’êtes pas partenaire des jeux. La règle 40 de la Charte Olympique s’applique aux sportifs participants aux JO et, par ricochet, à leurs sponsors.
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 2 min read | 22 avr. 2024
Bail commercial et obligation de délivrance
Alerte juridique Bail commercial et obligation de délivrance
Baux commerciaux des cafés restaurants et restaurateurs : Obligation de délivrance - Le bail commercial d’un fonds de commerce de restaurant suppose l’installation d’un conduit d’évacuation des vapeurs et fumées
3 min read | 09 avr. 2024
Baux commerciaux et conventions d’occupation précaires
Alerte juridique Baux commerciaux et conventions d’occupation précaires
On sait que les conventions d’occupation précaire dérogent par essence au statut des baux commerciaux. Quid de celui des baux civils ?
2 min read | 02 avr. 2024
Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte
Alerte juridique Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte
La directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte.
Sarah Hagani
Marcela Szczech
| 5 min read | 27 mars 2024
Loi Evin : 2-0 : Droit des marques
Alerte juridique Loi Evin : 2-0 : Droit des marques
Jouer contre la loi Evin (soulevée par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l’équipe adverse.
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 3 min read | 07 mars 2024
Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
Alerte juridique Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
Quelle réforme pour les opérations transfrontalières suite à la loi DDADUE ?
Jean-François Blaret
Jean-François Blaret
| 2 min read | 06 juin 2023
Conformité des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS
Alerte juridique Conformité des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS
Conformité à la constitution des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS
2 min read | 11 avr. 2023
Réseaux sociaux et propriété intellectuelle
Alerte juridique Réseaux sociaux et propriété intellectuelle
Défense des droits en ligne à l’ère des réseaux sociaux
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 1 min read | 28 mars 2023
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