Insights

Alerte juridique Coup dur pour l’AOP Porto

Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.

Natalia Moya Fernández

| 3 min read | 12 mars 2025

Alerte juridique Délais de paiement

Contrôle Délais de paiement

5 min read | 10 févr. 2025

Alerte juridique AOP et IGP similaires : copains comme cochons ?

Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.

Natalia Moya Fernández

| 4 min read | 18 nov. 2024

Actualité baux commerciaux Actualité baux commerciaux

La clause de charges en période de bouleversement du marché immobilier et d’inflation. Quels changements ?

7 min read | 27 août 2024

Alerte juridique Création de société

Création société dénomination sociale marque

Natalia Moya Fernández

| 2 min read | 18 juil. 2024

Alerte juridique Actualité Baux Commerciaux

La crise du Covid-19, l’explosion du télétravail, et la forte inflation de 2023 ont créé une situation inédite et bouleversé le marché de la location immobilière en France.

7 min read | 15 juil. 2024

Alerte juridique Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA

Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA

4 min read | 03 juil. 2024

Alerte juridique Enjeux persistants des négociations commerciales de 2024

Le communiqué de presse de l’Observatoire des négociations commerciales annuelles 2024 documente et analyse les dynamiques récentes entre les acteurs principaux du marché agroalimentaire français.

3 min read | 18 juin 2024

Alerte juridique Sponsors de sportifs participant aux jeux de Paris

Prenez garde, la communication autour des sportifs sélectionnés est restreinte, même pour leurs sponsors personnels, surtout si vous n’êtes pas partenaire des jeux. La règle 40 de la Charte Olympique s’applique aux sportifs participants aux JO et, par ricochet, à leurs sponsors.

Natalia Moya Fernández

| 2 min read | 22 avr. 2024

Alerte juridique Bail commercial et obligation de délivrance

Baux commerciaux des cafés restaurants et restaurateurs : Obligation de délivrance - Le bail commercial d’un fonds de commerce de restaurant suppose l’installation d’un conduit d’évacuation des vapeurs et fumées

3 min read | 09 avr. 2024

Alerte juridique Baux commerciaux et conventions d’occupation précaires

On sait que les conventions d’occupation précaire dérogent par essence au statut des baux commerciaux. Quid de celui des baux civils ?

2 min read | 02 avr. 2024

Alerte juridique Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte

La directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte.

5 min read | 27 mars 2024

Alerte juridique Loi Evin : 2-0 : Droit des marques

Jouer contre la loi Evin (soulevée par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l’équipe adverse.

Natalia Moya Fernández

| 3 min read | 07 mars 2024

Alerte juridique Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières

Quelle réforme pour les opérations transfrontalières suite à la loi DDADUE ?

Jean-François Blaret

| 2 min read | 06 juin 2023

Alerte juridique Conformité des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS

Conformité à la constitution des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS

2 min read | 11 avr. 2023

Alerte juridique Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

Défense des droits en ligne à l’ère des réseaux sociaux

Natalia Moya Fernández

| 1 min read | 28 mars 2023

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