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Adapter vos contrats intragroupes et politiques de prix de transfert

Pourquoi les adapter sans tarder ? Comment ?

Les conséquences de la crise Covid-19 sur la profitabilité des groupes sont d’ores et déjà très importantes. La répartition des risques et donc des profits devrait être durablement modifiée. Adapter dès maintenant la répartition des profits entre sociétés appartenant au même groupe peut s’avérer utile voire nécessaire afin notamment d’optimiser la trésorerie. Une analyse des contrats intragroupe est toutefois un préliminaire indispensable pour limiter les risques fiscaux.

Les différentes alternatives offertes aux entreprises pour gérer au mieux cette problématique sont :

  • la modification des contrats intragroupe : mise en jeu des clauses de force majeure, de révision, ou d’imprévision. Que faire en l’absence de ces clauses ci-dessus ? Que faire en l’absence de contrats écrits ?
  • la remise en cause/ adaptation des politiques de prix de transfert : la situation économique justifie-t-elle une révision ?
  • face aux difficultés de trésorerie et au renchérissement des taux, quelles conséquences sur les financements intragroupe ?
  • la réorganisation de la supply chain et des activités opérationnelles.

L’équipe d’experts en droit des contrats et prix de transfert de Grant Thornton Société d’Avocats a présenté son approche globale et concrète pour agir et anticiper vos problématiques de prix de transfert de l’exercice 2020 lors d’un webinaire le 10 juin 2020. Suivez maintenant ce webinaire.

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