- Global site
- Afrique
- Amériques
- Asie-Pacifique
- Europe
- Moyen-Orient
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
- Digitalisation des activités de distribution
- Relations entre fournisseurs et distributeurs
- Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
- Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
- Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
- Droit des données personnelles - RGPD


Diagnostic des prix de transfert
Les flux intragroupe représentent aujourd’hui 60 % du commerce mondial.
Le poids des transactions transfrontalières (prix de transfert) est de fait devenu considérable dans l’économie mondiale, faisant de leur gestion un enjeu majeur de la fiscalité internationale.
Les entreprises entrant dans le champ d’application de l’obligation documentaire en matière de prix de transfert doivent se conformer au contenu obligatoire visé à l’article L. 13 AA du LPF sous peine de se voir infliger une pénalité au minimum de 10 000 euros par année fiscale.
Afin d’assurer la conformité des documentations prix de transfert à cette exigence de réconciliation avec la comptabilité sociale, Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats dédient une équipe dotée d’une triple expertise afin d’accompagner ses clients dans la gestion de cette problématique.
Téléchargez le document ci-dessous pour accéder à la brochure.