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Documentation des prix de transfert
Brochure Documentation des prix de transfert
Le poids des prix de transfert est devenu considérable dans l’économie mondiale faisant d’eux un enjeu majeur
Pascal Luquet
Fabrice Guyot
| 1 min read | 20 avr. 2023
Diagnostic des prix de transfert
Brochure Diagnostic des prix de transfert
Bénéficier d’une mise en conformité, d’une optimisation et d’un accompagnement en matière de prix de transfert.
Pascal Luquet
Fabrice Guyot
| 1 min read | 20 avr. 2023
Les NFT à l’épreuve des conventions fiscales internationales
Alerte fiscal Les NFT à l’épreuve des conventions fiscales internationales
Découvrez le dernier rapport de nos experts en fiscalité transactionnelle concernant les transactions de NFT et problématiques en matière de retenues à la source.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 1 min read | 07 sept. 2022
Contrôle des investissements étrangers en France
Alerte juridique Contrôle des investissements étrangers en France
Retour sur le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France et son impact sur les opérations de M&A en quelques questions clés.
2 min read | 09 févr. 2022
Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
Alerte sociale Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
La Cour de cassation écarte le principe d’égalité en transaction
Cécile Didolot
Stéphaine Petit
| 2 min read | 18 juin 2021
Le transfert du risque pénal dans les opérations de fusion-absorption
Alerte juridique Le transfert du risque pénal dans les opérations de fusion-absorption
Revirement de jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation : transfert de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante.
8 min read | 11 févr. 2021
M&A : Quels sont les nouveaux enjeux liés à la crise du Covid-19 ?
Alerte juridique M&A : Quels sont les nouveaux enjeux liés à la crise du Covid-19 ?
La crise dans laquelle toutes les entreprises sont plongées a impacté le marché des transactions entre entreprises.
13 mai 2020
L’exécution des contrats commerciaux à l’épreuve du COVID-19
Alerte juridique L’exécution des contrats commerciaux à l’épreuve du COVID-19
Conseils de Grant Thornton Société d’Avocats sur l’exécution des contrats commerciaux durant la crise sanitaire.
01 avr. 2020