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Fiscalité Générale des entreprises
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Prix de Transfert
TVA
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Droit économique
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Fiscalité Générale des entreprises

Optimiser et sécuriser en France et à l’International la situation fiscale de votre entreprise

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Pilotage de la politique fiscale
Pilotage de la politique fiscale
Gestion de la croissance
Gestion de la croissance
Contrôle et contentieux fiscal
Contrôle et contentieux fiscal

Fiscalité transactionnelle

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Prix de Transfert

Une problématique stratégique qui concerne toutes les entreprises multinationales, quelle que soit leur taille.

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Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
Obligations déclaratives accrues et généralisées
Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées

TVA

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TVA domestique et internationale applicable à vos flux
TVA domestique et internationale applicable à vos flux
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
TVA dans le secteur public et associatif
TVA dans le secteur public et associatif
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
Règles applicables en matière de facturation
Règles applicables en matière de facturation
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
Autres taxes indirectes
Autres taxes indirectes

Fiscalité Patrimoniale

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Le Diag Transmission
Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission

Droit économique

Conseil et assistance en matière de droit économique

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Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
Digitalisation des activités de distribution
Digitalisation des activités de distribution
Relations entre fournisseurs et distributeurs
Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
Droit des données personnelles - RGPD
Droit des données personnelles – conseil en RGPD

Insight :

Brochure Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux

Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux

| 1 min read | 24 nov. 2023

Droit social et Ingénierie RH

Droit social et ressources humaines : agir en tant que partenaire de la stratégie sociale de l’entreprise.

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Prestations traditionnelles
Prestations traditionnelles en droit social
Santé au travail et qualité de vie au travail
Assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail et améliorer la qualité de vie au travail
Audit du Management des Ressources Humaines
Auditer des prestations de service de la fonction RH au Groupe
Ingénierie RH & People Change
Mettre en place des réponses managériales en réponse aux enjeux stratégiques de l’entreprise
Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…

Droit des sociétés

Sécuriser les évolutions juridiques de votre entreprise en France et à l’étranger

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Conseil dans la structuration juridique
Conseil dans la structuration juridique
Gestion courante des entreprises
Gestion courante des entreprises
Réorganisation d’entreprises
Réorganisation d’entreprises
Cession et acquisition d’entreprises
Cession et acquisition d’entreprises
Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques

Mobilité Internationale

Maîtrisez la mobilité internationale au sein de votre groupe

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Développement d’une politique de mobilité internationale
Développement d’une politique de mobilité internationale
Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
Conseil en matière de sécurité sociale
Conseil en matière de sécurité sociale
Assistance en matière de droit du travail
Assistance en matière de droit du travail

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Une bonne gestion de la propriété intellectuelle est indispensable à la réussite de vos projets.

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La gestion et l'exploitation de vos portefeuilles de droits
Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux

Insight :

Brochure Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux

Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux

| 1 min read | 24 nov. 2023

People & Culture

L’expérience de la confiance

Nous vous offrons l’occasion de vivre l'Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même au sein d’équipes conviviales et soudées.

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Pourquoi nous choisir

Nous choisir pour évoluer dans une culture inclusive et bienveillante, et pour une évolution de carrière structurée.

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Nous rejoindre

Découvrez notre politique et notre processus de recrutement.

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Un parcours de formation sur-mesure

Grant Thornton Société d’Avocats vous propose un parcours de formation sur-mesure pour vous permettre d’évoluer.

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Alerte juridique Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières

Quelle réforme pour les opérations transfrontalières suite à la loi DDADUE ?

06 juin 2023

Alerte juridique Conformité des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS

Conformité à la constitution des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS

11 avr. 2023

Alerte juridique Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

Défense des droits en ligne à l’ère des réseaux sociaux

28 mars 2023

Alerte juridique Métavers et NFT : les apports de la classification de Nice

Quels sont les apports de la nouvelle édition de la classification de Nice en matière de Métavers et NFT ?

06 janv. 2023

Alerte juridique Bases de données : rappels sur les protections octroyées

Les clarifications et précisions apportées par la Cour de cassation française en matière de bases de données

05 déc. 2022

Alerte juridique Black Friday et annonces de réduction de prix

Entré en vigueur le 28 mai dernier, le dispositif relatif aux annonces de réduction de prix rencontrera son premier réel test lors du Black Friday.

21 nov. 2022

Alerte juridique Clap de fin pour la refacturation des frais de stockage

La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août

17 nov. 2022

Alerte juridique NFT : la responsabilité des plateformes d’échange en matière de protection des droits d’auteur

Quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété

08 nov. 2022

Alerte juridique Indications géographiques : les exportations de feta danoise condamnées

Affaire « Feta » : Protection des AOP y compris pour des produits destinés à l’export vers des pays tiers à l’UE.

24 oct. 2022

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