Alerte juridique Conformité des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS 11 avr. 2023
Conformité à la constitution des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS
Alerte juridique Réseaux sociaux et propriété intellectuelle 28 mars 2023
Défense des droits en ligne à l’ère des réseaux sociaux
Alerte juridique Métavers et NFT : les apports de la classification de Nice 06 janv. 2023
Quels sont les apports de la nouvelle édition de la classification de Nice en matière de Métavers et NFT ?
Alerte juridique Bases de données : rappels sur les protections octroyées 05 déc. 2022
Les clarifications et précisions apportées par la Cour de cassation française en matière de bases de données
Alerte juridique Black Friday et annonces de réduction de prix 21 nov. 2022
Entré en vigueur le 28 mai dernier, le dispositif relatif aux annonces de réduction de prix rencontrera son premier réel test lors du Black Friday.
Alerte juridique Clap de fin pour la refacturation des frais de stockage 17 nov. 2022
La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août
Alerte juridique NFT : la responsabilité des plateformes d’échange en matière de protection des droits d’auteur 08 nov. 2022
Quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété
Alerte juridique Indications géographiques : les exportations de feta danoise condamnées 24 oct. 2022
Affaire « Feta » : Protection des AOP y compris pour des produits destinés à l’export vers des pays tiers à l’UE.
Alerte juridque Propriété intellectuelle : vers un remboursement des frais par l’UE ? 14 oct. 2022
En savoir plus sur la possibilité du remboursement de vos frais liés à la propriété intellectuelle.
Voir tous les articles