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Alerte juridique Black Friday et annonces de réduction de prix
Entré en vigueur le 28 mai dernier, le dispositif relatif aux annonces de réduction de prix rencontrera son premier réel test lors du Black Friday.
Alerte juridique Clap de fin pour la refacturation des frais de stockage
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Alerte juridique NFT : la responsabilité des plateformes d’échange en matière de protection des droits d’auteur
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Alerte juridique Indications géographiques : les exportations de feta danoise condamnées
Affaire « Feta » : Protection des AOP y compris pour des produits destinés à l’export vers des pays tiers à l’UE.
Alerte juridque Propriété intellectuelle : vers un remboursement des frais par l’UE ?
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Alerte juridique Plateformes en ligne : Ce qui change au 28 mai 2022
Découvrez les conséquences de l’adoption de la Directive Omnibus
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