Alerte juridique Conformité des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS
Conformité à la constitution des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS
Alerte juridique Réseaux sociaux et propriété intellectuelle
Défense des droits en ligne à l’ère des réseaux sociaux
Alerte juridique Métavers et NFT : les apports de la classification de Nice
Quels sont les apports de la nouvelle édition de la classification de Nice en matière de Métavers et NFT ?
Alerte juridique Bases de données : rappels sur les protections octroyées
Les clarifications et précisions apportées par la Cour de cassation française en matière de bases de données
Alerte juridique Black Friday et annonces de réduction de prix
Entré en vigueur le 28 mai dernier, le dispositif relatif aux annonces de réduction de prix rencontrera son premier réel test lors du Black Friday.
Alerte juridique Clap de fin pour la refacturation des frais de stockage
La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août
Alerte juridique NFT : la responsabilité des plateformes d’échange en matière de protection des droits d’auteur
Quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété
Alerte juridique Indications géographiques : les exportations de feta danoise condamnées
Affaire « Feta » : Protection des AOP y compris pour des produits destinés à l’export vers des pays tiers à l’UE.
Alerte juridque Propriété intellectuelle : vers un remboursement des frais par l’UE ?
En savoir plus sur la possibilité du remboursement de vos frais liés à la propriété intellectuelle.