La gestion des incorporels à l’épreuve du contrôle fiscal des prix de transfert
Alerte fiscale, Alerte juridiquesIP Box contrôle fiscal juridique économique fiscal
|
6 min de lecture
|
04 déc. 2025
Coup dur pour l’AOP Porto
Alerte juridiqueDeux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.
|
3 min de lecture
|
12 mars 2025
AOP et IGP similaires : copains comme cochons ?
Alerte juridiqueDans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.
|
4 min de lecture
|
18 nov. 2024
Actualité baux commerciaux
Actualité baux commerciauxLa clause de charges en période de bouleversement du marché immobilier et d’inflation. Quels changements ?
|
2 min de lecture
|
18 juil. 2024
Actualité Baux Commerciaux
Alerte juridiqueLa crise du Covid-19, l’explosion du télétravail, et la forte inflation de 2023 ont créé une situation inédite et bouleversé le marché de la location immobilière en France.
Enjeux persistants des négociations commerciales de 2024
Alerte juridiqueLe communiqué de presse de l’Observatoire des négociations commerciales annuelles 2024 documente et analyse les dynamiques récentes entre les acteurs principaux du marché agroalimentaire français.