Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.
Alerte juridique
Coup dur pour l’AOP Porto
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AOP et IGP similaires : copains comme cochons ?
Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.
Actualité baux commerciaux
Actualité baux commerciaux
La clause de charges en période de bouleversement du marché immobilier et d’inflation. Quels changements ?
Alerte juridique
Actualité Baux Commerciaux
La crise du Covid-19, l’explosion du télétravail, et la forte inflation de 2023 ont créé une situation inédite et bouleversé le marché de la location immobilière en France.
Alerte juridique
Enjeux persistants des négociations commerciales de 2024
Le communiqué de presse de l’Observatoire des négociations commerciales annuelles 2024 documente et analyse les dynamiques récentes entre les acteurs principaux du marché agroalimentaire français.
Alerte juridique
Sponsors de sportifs participant aux jeux de Paris
Prenez garde, la communication autour des sportifs sélectionnés est restreinte, même pour leurs sponsors personnels, surtout si vous n’êtes pas partenaire des jeux. La règle 40 de la Charte Olympique s’applique aux sportifs participants aux JO et, par ricochet, à leurs sponsors.
