NFT : la responsabilité des plateformes d’échange en matière de protection des droits d’auteur

Les NFT (non fungible token ou jeton non fongible), actifs numériques indivisibles et uniques hébergés sur une blockchain, ne cessent de donner lieu à des interrogations quant à leurs qualification juridique, mode de fonctionnement ou réglementation.

Les NFT s’échangent et se vendent par l’intermédiaire de plateformes de blockchain (Opensea, Pianity, Rarible, SuperRare, Nifty etc.).

En pratique, ces plateformes ne contrôlent pas si les émetteurs de jetons (actif numérique émis par une blockchain) associés à l’œuvre numérique possèdent les droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre mise en vente. Ainsi, la création du NFT peut porter sur une œuvre numérique sans autorisation de son auteur ou de ses ayants-droits et donc être proposée à la vente en fraude des droits de ces derniers. Ceci a notamment été le cas, récemment, lors de la vente d’un NFT d’un faux Banksy à plus d’un million de dollars sur une plateforme très connue. 

Il est donc nécessaire de déterminer quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.

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