Alerte fiscale
Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises
Loi de finances 2024 fiscalité générale des entreprises
Pour les revenus 2018, les salariés bénéficieront d’un « crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement » (CIMR) qui efface l’impôt exigible sur les salaires versés en 2018.
Néanmoins, seuls les revenus salariaux non exceptionnels peuvent bénéficier du CIMR.
Quels sont les revenus exclus du CIMR ? comment déterminer si une gratification bénéficie de l’année blanche ? quels sont les points d’attention spécifiques ? comment utiliser le rescrit ?