Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux
Le poids des prix de transfert est devenu considérable dans l’économie mondiale faisant d’eux un enjeu majeur
Bénéficier d’une mise en conformité, d’une optimisation et d’un accompagnement en matière de prix de transfert.
Nos experts sont présents aux côtés des DRH, des managers et des équipes de transformation, pour « inventer » et coconstruire une organisation.
Quels acomptes pour les salariés dont l’employeur est à l’étranger ?
En savoir plus sur les dispositions du Décret et de l’Arrêté du 07/10/22 concernant la facturation électronique obligatoire.
Qu’est-ce que le nouvel accord sur le télétravail entre la France et la Suisse ?
Quelles sont les mesures de fiscalité directe des entreprises en 2023 ?
Retrouvez l’analyse de nos experts sur la simplification des formalités fiscales pour certains employeurs étrangers
L’enquête, qui a été conduite auprès de plus de 120 DPO, dégage des tendances de fonds sur tous ces sujets.
Anticipez les changements entrainés par l’obligation de facturation électronique à compter du 1er juillet 2024.
Vers une transformation de la fonction DPO ?
La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août 2022).
Découvrez le 3e épisode de notre chronique en Droit du Travail portant sur le Pouvoir d’achat des salariés.
Quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ?
Découvrez l’analyse de nos experts sur la réforme de la facturation électronique et ses principales échéances.
