Le télétravail, souvent à temps plein, a été brusquement imposé au monde en raison de la pandémie de Covid-19, et s'est depuis bien ancré.
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Retour sur les mesures prises pour l’organisation du travail des salariés en situation de mobilité internationale.
Le confinement et le travail imposent aux entreprises de prendre des mesures pour assurer la sécurité des données qui sont traitées par les salariés.
La nouvelle version du Protocole sanitaire en entreprise met l’accent sur l’obligation de télétravailler à plein temps pour les activités pouvant être réalisées à distance.
L’activité partielle longue durée est un dispositif déjà plébiscité par 1 600 entreprises et 6 secteurs. Retrouvez l’essentiel du dispositif dans cet article.
Précision sur la situation fiscale et sociale des salariés en situation de mobilité internationale. Présentation des obligations pour l’employeur.
Retour sur les nouvelles mesures sanitaires annoncées par le gouvernement pour la rentrée.
Déclaration annuelle des prix de transfert : délai à ne pas manquer
Fin de la période estivale et regain du nombre de cas de covid-19 ces derniers jours, retour sur les nouvelles mesures attendues pour la rentrée.
Problématiques de répartition des pertes au sein des groupes et de rémunérations intragroupe au regard de modèles prix de transfert.
Replay de webinaire : comment adapter sans tarder les contrats intragroupes et les politiques de prix de transfert ?
Ce plan de 1,2 milliards € doit soutenir les startups de la French Tech, en particulier celles développant des technologies d’avenir.
Fiscalité ǀ DAC 6 : entrées en vigueur reportées