Filtrer par:

Filters applied:

3 résultats sur 3 affichés

Prix de transfert et TVA - replay Replay webinar

Grant Thornton Société d’Avocats a organisé un webinar sur les ajustements de prix de transfert.

Robin Maubert
Romain Dayan
Pascal Luquet
Mickael Duquenne
| 1 min de lecture | 09 juil. 2026
Intégration de la TVA dans le CIBS Alerte fiscale

L’administration fiscale a confirmé qu’une ordonnance modificative, attendue au cours de l’été, devrait reporter au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur de la nouvelle codification de la TVA dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), initialement fixée au 1er septembre 2026.

Romain Dayan
Robin Maubert
| 3 min de lecture | 02 juin 2026
Traitement TVA des ajustements de prix de transfert Alerte fiscale

Dans un arrêt du 13 mai 2026 (Stellantis Portugal, C-603/24), la CJUE s’est une nouvelle fois prononcée sur l’articulation entre ajustements de prix de transfert et TVA

Romain Dayan
Robin Maubert
Pascal Luquet
Mickael Duquenne
| 4 min de lecture | 29 mai 2026