Filtrer par:
Filters applied:
Déclaration annuelle des prix de transfert : délai à ne pas manquer
Conclusions dans l’affaire Kaplan, pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
As from July 30, 2020: the revised Posted Workers Directive (EU) 2018/957 will enter into force in France
Problématiques de répartition des pertes au sein des groupes et de rémunérations intragroupe au regard de modèles prix de transfert.
Fiscalité ǀ DAC 6 : entrées en vigueur reportées
Prix de transfert et crise du Covid-19 : quels sont les enjeux en matière de transactions financières ?
La Commission européenne propose le report de deux mesures fiscales : celle relative à DAC 6 et celle relative à la TVA applicable au e-commerce.
Déclaration des revenus de 2019 : les points d’attention sur les revenus fonciers suite à l’année blanche
France: New amendments on the tax filing obligations of the trustees
La dématérialisation de vos factures : un retour sur investissement dans le contexte de crise du Covid-19.
Présentation des différentes mesures visant à adapter les délais de procédure et de dépôt des déclarations fiscales.
Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
Les groupes multinationaux sont impactés avec, par exemple, des conséquences en matière de prix de transfert.
Multinational firms are being affected with consequences in tax matters such as transfer pricing.
Année fiscale 2020 : point d’attention pour l’impôt sur le revenu
La Commission européenne octroie une franchise de droits de douane et une exonération de TVA sur les importations de matériel sanitaire.
