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Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22)
Alerte fiscale Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22)
A ce stade, le PLF22 inclut très peu de mesures afférentes à la fiscalité directe des entreprises.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 4 min de lecture | 24 sept. 2021
Report en arrière des déficits déplafonné
Alerte fiscale Report en arrière des déficits déplafonné
La Loi de Finances Rectificative pour 2021 a assoupli à titre temporaire le dispositif de report en arrière des déficits (« carry-back »).
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min de lecture | 23 sept. 2021
Nouvelles règles TVA relatives au e-commerce : les mesures phares
Alerte fiscale Nouvelles règles TVA relatives au e-commerce : les mesures phares
L’entrée en vigueur du Paquet e-commerce, initialement prévue au 1er janvier 2021, a été reportée au 1er juillet 2021 en raison de la crise sanitaire. Synthèse des mesures phares de la réforme.
4 min de lecture | 14 sept. 2021
Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
Alerte fiscale Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
La declaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min de lecture | 26 juil. 2021
Transfert des déficits et notion de changement significatif d’activité
Alerte fiscale Transfert des déficits et notion de changement significatif d’activité
Dans le cadre d’opérations de fusion, le changement significatif d’activité peut impacter la possibilité de bénéficier d’un transfert des déficits de la Société absorbée.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 5 min de lecture | 01 juil. 2021
Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2021 (« PLFR21 »)
Alerte fiscale Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2021 (« PLFR21 »)
The draft Amending Finance Bill for 2021 ("PLFR21") was adopted on 8 June, find out more about the main tax measures.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 3 min de lecture | 16 juin 2021
Fiscaliste : faire fi des a priori
Alerte fiscale Fiscaliste : faire fi des a priori
Les métiers du fiscaliste international
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 4 min de lecture | 27 mai 2021
TVA sur marge sur vente d’immeubles
Alerte fiscale TVA sur marge sur vente d’immeubles
La condition d’identité des biens immobiliers acquis et cédés est-elle valide ?
2 min de lecture | 20 mai 2021
Le numérique au service de la collecte de TVA
Alerte Fiscale Le numérique au service de la collecte de TVA
La mise en œuvre d’obligations de dématérialisation de factures se fera en plusieurs étapes : l’obligation de recevoir des factures électroniques…
2 min de lecture | 21 avr. 2021
Covid-19 : mobilité internationale, les impacts fiscaux et sociaux
Alerte fiscale Covid-19 : mobilité internationale, les impacts fiscaux et sociaux
Retour sur les mesures prises pour l’organisation du travail des salariés en situation de mobilité internationale.
Anne Frede
Anne Frede
| 6 min de lecture | 11 mars 2021
Plus-values de cession de participation substantielle
Alerte fiscale Plus-values de cession de participation substantielle
Deux arrêts d’octobre 2020 ouvrent la voie aux réclamations tendant à obtenir le remboursement intégral.
22 janv. 2021
Loi de finances pour 2021 et fiscalité des entreprises
Alerte fiscale Loi de finances pour 2021 et fiscalité des entreprises
Alerte fiscale ǀ Loi de finances pour 2021 : un aperçu des principales mesures en fiscalité des entreprises, destinées notamment à les soutenir pendant la crise.
08 janv. 2021
Abandons de loyers de nov. 2020 : crédit d’impôt de 50%
Alert fiscale Abandons de loyers de nov. 2020 : crédit d’impôt de 50%
Alerte fiscale de Grant Thornton Société d’Avocats : Loi de finances, un crédit d’impôt de 50% sur les abandons de loyers du mois de novembre 2020.
28 déc. 2020
French 3% annual tax on real estate:
Tax Alert French 3% annual tax on real estate:
French 3% annual tax on real estate: Repeated late filings are severely sanctioned
11 déc. 2020
Le « Groupe TVA » version française :
Alerte fiscale Le « Groupe TVA » version française :
Le projet de Loi de Finances pour 2021 prévoit d’intégrer en droit français le régime du « Groupe TVA », déjà en vigueur dans vingt États Membres de l’Union Européenne.
07 déc. 2020
VAT permanent establishment: watch out for the evolving definition!
Tax Alert VAT permanent establishment: watch out for the evolving definition!
Read the tax alert: watch out for the ever-evolving definition of the VAT permanent establishment!
30 oct. 2020
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