The draft Amending Finance Bill for 2021 ("PLFR21") was adopted on 8 June, find out more about the main tax measures.
Fruit de la collaboration inédite entre la Direction de la Sécurité Sociale et l’Urssaf Caisse nationale, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale fait désormais l’objet, d’un site dédié gratuit.
L’employeur est en obligation de contrôler le temps et la charge de travail des salariés en forfait jours.
La mise en œuvre d’obligations de dématérialisation de factures se fera en plusieurs étapes : l’obligation de recevoir des factures électroniques…
Comment intégrer les nouvelles obligations de DAC6 en sécurisant dans la durée chaque étape du process et en maîtrisant les coûts associés ?
Le terme « appellation d’origine » est né au XXème siècle, son but était de défendre le marché du vin.
La Direction Générale du Travail publie une mise au point sur le droit applicable en matière de détachement.
