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Le BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
Alerte sociale Le BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
Fruit de la collaboration inédite entre la Direction de la Sécurité Sociale et l’Urssaf Caisse nationale, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale fait désormais l’objet, d’un site dédié gratuit.
Cécile Didolot
Stéphaine Petit
| 2 min read | 27 mai 2021
La charge de travail des salariés en forfait jours contrôlée
Alerte sociale La charge de travail des salariés en forfait jours contrôlée
L’employeur est en obligation de contrôler le temps et la charge de travail des salariés en forfait jours.
Cécile Didolot
Stéphaine Petit
| 6 min read | 27 avr. 2021
Le numérique au service de la collecte de TVA
Alerte Fiscale Le numérique au service de la collecte de TVA
La mise en œuvre d’obligations de dématérialisation de factures se fera en plusieurs étapes : l’obligation de recevoir des factures électroniques…
2 min read | 21 avr. 2021
DAC6 : conformité, sécurité et maîtrise des coûts
Brochure DAC6 : conformité, sécurité et maîtrise des coûts
Comment intégrer les nouvelles obligations de DAC6 en sécurisant dans la durée chaque étape du process et en maîtrisant les coûts associés ?
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 4 min read | 22 mars 2021
AOC AOP
La lettre des décideurs AOC/AOP, gages de qualité et préservation du patrimoine français
Le terme « appellation d’origine » est né au XXème siècle, son but était de défendre le marché du vin.
3 min read | 03 mars 2021
Détachement de salariés en France : les clarifications apportées
Alerte sociale Détachement de salariés en France : les clarifications apportées
La Direction Générale du Travail publie une mise au point sur le droit applicable en matière de détachement.
Anne Frede
Cécile Didolot
| 5 min read | 26 févr. 2021