Découvrez les commentaires administratifs publiés sur la portée de l’option à la TVA de l’Article 260 B du CGI pour les opérations bancaires et financières
Découvrez les nouvelles modalités de déclaration, liquidation et paiement de la taxe
Discover the decision pronounced by the Council of State in the Icade Promotion case
Découvrez la décision rendue par le Conseil d’Etat dans l’affaire Icade Promotion.
Découvrez les dernières précisions apportées au CGI par le gouvernement concernant le crédit-bail immobilier
Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).
Retour sur la Directive européenne actualisant les règles d’application des taux réduits de TVA.
Existe-t ’il un régime TVA spécifique applicable aux cessions de NFT ?
Suite à la réforme TVA sur le e-commerce, la Commission européenne et le Conseil de l’UE ont rendu public leurs premiers chiffres.
Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises mondiales.
HMRC is reminding companies utilising short term business visitors of their PAYE obligations. Katy Bond explains the key areas where non-compliance is an issue.
Le 20 janvier 2022 a marqué le coup d’envoi de l’appel à contribution lancé par la Commission Européenne dans le cadre de son plan d’action de juillet 2020 pour une fiscalité équitable et simplifiée.
Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.
L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.
Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.
Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives
