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Les nouveaux piliers de l’OCDE redessinent la fiscalité internationale
Alerte fiscale Les nouveaux piliers de l’OCDE redessinent la fiscalité internationale
Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises mondiales.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 2 min read | 28 févr. 2022
Are you compliant on short term business visitors?
Alerte fiscale Are you compliant on short term business visitors?
HMRC is reminding companies utilising short term business visitors of their PAYE obligations. Katy Bond explains the key areas where non-compliance is an issue.
4 min read | 25 févr. 2022
La TVA à l’ère du numérique
Alerte fiscale La TVA à l’ère du numérique
Le 20 janvier 2022 a marqué le coup d’envoi de l’appel à contribution lancé par la Commission Européenne dans le cadre de son plan d’action de juillet 2020 pour une fiscalité équitable et simplifiée.
2 min read | 10 févr. 2022
Sociétés écrans dans le viseur
Alerte fiscales Sociétés écrans dans le viseur
Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min read | 24 janv. 2022
Plus-values de cession de titres de participation
Alerte fiscale Plus-values de cession de titres de participation
L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 1 min read | 24 janv. 2022
Opérations internes et Groupe TVA ne font pas bon ménage !
Alerte fiscale Opérations internes et Groupe TVA ne font pas bon ménage !
Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.
2 min read | 17 janv. 2022
Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »)
Alerte fiscale Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »)
Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min read | 13 janv. 2022
Upcoming import VAT reverse-charge
Alerte fiscale Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie !
Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie
1 min read | 15 déc. 2021
La déclaration d’échanges de biens s’éclate !
Alerte fiscale La déclaration d’échanges de biens s’éclate !
À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles informations devront être reportées sur les déclarations d’échanges de biens (« DEB »).
2 min read | 14 déc. 2021
Nouvelle convention fiscale franco-belge
Alerte fiscale Nouvelle convention fiscale franco-belge
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 3 min read | 07 déc. 2021
Country by Country Reporting
Alerte fiscale Country by Country Reporting
La déclaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2258-SD) doit être effectuée le 31 décembre 2021 pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2020.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 4 min read | 01 déc. 2021
Wie werden Virtual Shares in Frankreich steuerlich behandelt?
Alerte fiscale Wie werden Virtual Shares in Frankreich steuerlich behandelt?
Wie werden Virtual Shares in Frankreich steuerlich behandelt?
Anne Frede
Stéphaine Petit
| 4 min read | 29 oct. 2021
La prétendue stabilité du concept d’établissement stable en TVA
Alerte fiscale La prétendue stabilité du concept d’établissement stable en TVA
Cette actualité fiscale montre que le sujet constitue une source d’insécurité juridique pour les opérateurs économiques.
4 min read | 20 oct. 2021
Etablissement stable et télétravail
Alerte fiscale Etablissement stable et télétravail
Les critères permettant la potentielle qualification d’établissement stable peuvent être à redéfinir. Pourquoi ? Comment ?
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 5 min read | 12 oct. 2021
Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22")
Alerte fiscale Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22")
The Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22") was released on 22 September 2021. At this stage, it contains limited measures pertaining to direct corporate taxation.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 4 min read | 11 oct. 2021
Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22)
Alerte fiscale Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22)
A ce stade, le PLF22 inclut très peu de mesures afférentes à la fiscalité directe des entreprises.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 4 min read | 24 sept. 2021
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