Filtrer par:
Filters applied:
Déclaration annuelle des prix de transfert : délai à ne pas manquer
Conclusions dans l’affaire Kaplan, pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
Problématiques de répartition des pertes au sein des groupes et de rémunérations intragroupe au regard de modèles prix de transfert.
Replay de webinaire : comment adapter sans tarder les contrats intragroupes et les politiques de prix de transfert ?
Prix de transfert et crise du Covid-19 : quels sont les enjeux en matière de transactions financières ?
La Commission européenne propose le report de deux mesures fiscales : celle relative à DAC 6 et celle relative à la TVA applicable au e-commerce.
France: New amendments on the tax filing obligations of the trustees
La dématérialisation de vos factures : un retour sur investissement dans le contexte de crise du Covid-19.
Présentation des différentes mesures visant à adapter les délais de procédure et de dépôt des déclarations fiscales.
Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
Les groupes multinationaux sont impactés avec, par exemple, des conséquences en matière de prix de transfert.
Multinational firms are being affected with consequences in tax matters such as transfer pricing.
Année fiscale 2020 : point d’attention pour l’impôt sur le revenu
La Commission européenne octroie une franchise de droits de douane et une exonération de TVA sur les importations de matériel sanitaire.
Mesures fiscales exceptionnelles et immédiates de soutien visant à préserver la trésorerie des entreprises.
Présentation des mesures de soutien en matières sociale et fiscale pour les entreprises.
