Présentation des différentes mesures visant à adapter les délais de procédure et de dépôt des déclarations fiscales.
Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
Les groupes multinationaux sont impactés avec, par exemple, des conséquences en matière de prix de transfert.
Multinational firms are being affected with consequences in tax matters such as transfer pricing.
Année fiscale 2020 : point d’attention pour l’impôt sur le revenu
La Commission européenne octroie une franchise de droits de douane et une exonération de TVA sur les importations de matériel sanitaire.
Mesures fiscales exceptionnelles et immédiates de soutien visant à préserver la trésorerie des entreprises.
Présentation des mesures de soutien en matières sociale et fiscale pour les entreprises.
Exonération de TVA et intermédiation en assurance : un encadrement strict
Trust : Changes about information to report in the annual declaration
Changes regarding social taxes on French real estate income
Loi de finances pour 2019, Principales mesures en faveur des entreprises
Aménagement du pacte Dutreil dans le cadre du projet de loi de finances 2019 : une opportunité pour certaines transmissions
La documentation des prix de transfert nouveau format
Alerte fiscale - Loi relative à la lutte contre la fraude : suppression du « verrou de Bercy » - premières conséquences de la pénalisation du droit fiscal
Alerte fiscale : Prélèvement à la source : quelques clés pour apprécier certains revenus exceptionnels
