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La rémunération pour copie privée étendue aux portables reconditionnés vient pénaliser le secteur du reconditionné en plein essor.
Suite à la réforme TVA sur le e-commerce, la Commission européenne et le Conseil de l’UE ont rendu public leurs premiers chiffres.
Cette vidéo véhicule l’énergie du changement par l’écoute, la proximité, la qualité, la sincérité, la transformation.
Le compte à rebours est lancé pour la facturation électronique qui concerne toutes les entreprises
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Le 20 janvier 2022 a marqué le coup d’envoi de l’appel à contribution lancé par la Commission Européenne dans le cadre de son plan d’action de juillet 2020 pour une fiscalité équitable et simplifiée.
Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.
Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie
Wie werden Virtual Shares in Frankreich steuerlich behandelt?
Cette actualité fiscale montre que le sujet constitue une source d’insécurité juridique pour les opérateurs économiques.
L’entrée en vigueur du Paquet e-commerce, initialement prévue au 1er janvier 2021, a été reportée au 1er juillet 2021 en raison de la crise sanitaire. Synthèse des mesures phares de la réforme.
Les points forts de la nouvelle réforme du commerce électronique de TVA expliqués en vidéo.
Le paquet e-commerce et la facturation électronique, deux nouvelles mesures pour tenter d’enrayer la fraude à la TVA
The draft Amending Finance Bill for 2021 ("PLFR21") was adopted on 8 June, find out more about the main tax measures.
La mise en œuvre d’obligations de dématérialisation de factures se fera en plusieurs étapes : l’obligation de recevoir des factures électroniques…
Le régime TVA des ventes à distance intracommunautaires de biens est modifié.
