Le 20 janvier 2022 a marqué le coup d’envoi de l’appel à contribution lancé par la Commission Européenne dans le cadre de son plan d’action de juillet 2020 pour une fiscalité équitable et simplifiée.
Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.
Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie
Wie werden Virtual Shares in Frankreich steuerlich behandelt?
Cette actualité fiscale montre que le sujet constitue une source d’insécurité juridique pour les opérateurs économiques.
L’entrée en vigueur du Paquet e-commerce, initialement prévue au 1er janvier 2021, a été reportée au 1er juillet 2021 en raison de la crise sanitaire. Synthèse des mesures phares de la réforme.
Les points forts de la nouvelle réforme du commerce électronique de TVA expliqués en vidéo.
Le paquet e-commerce et la facturation électronique, deux nouvelles mesures pour tenter d’enrayer la fraude à la TVA
The draft Amending Finance Bill for 2021 ("PLFR21") was adopted on 8 June, find out more about the main tax measures.
La mise en œuvre d’obligations de dématérialisation de factures se fera en plusieurs étapes : l’obligation de recevoir des factures électroniques…
Le régime TVA des ventes à distance intracommunautaires de biens est modifié.
Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats analysent pour vous l’actualité fiscale avant la clôture des comptes de 2020.
Alerte fiscale ǀ Loi de finances pour 2021 : un aperçu des principales mesures en fiscalité des entreprises, destinées notamment à les soutenir pendant la crise.
Le projet de Loi de Finances pour 2021 prévoit d’intégrer en droit français le régime du « Groupe TVA », déjà en vigueur dans vingt États Membres de l’Union Européenne.
Read the tax alert: watch out for the ever-evolving definition of the VAT permanent establishment!
L’établissement stable TVA : une définition en pleine évolution. Place à la vigilance ! Pour en savoir plus, lisez cet article.
