Filtrer par:
Filters applied:
Showing 16 of 96 content results
Grant Thornton Société d'Avocats Brochure
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats, un accompagnement dédié
Découvrez les activités juridiques et fiscales de Grant Thornton Société d’Avocats
1 min read | 22 févr. 2022
La TVA à l’ère du numérique
Alerte fiscale La TVA à l’ère du numérique
Le 20 janvier 2022 a marqué le coup d’envoi de l’appel à contribution lancé par la Commission Européenne dans le cadre de son plan d’action de juillet 2020 pour une fiscalité équitable et simplifiée.
2 min read | 10 févr. 2022
Contrôle des investissements étrangers en France
Alerte juridique Contrôle des investissements étrangers en France
Retour sur le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France et son impact sur les opérations de M&A en quelques questions clés.
2 min read | 09 févr. 2022
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Alerte sociale La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 1 min read | 03 févr. 2022
Sociétés écrans dans le viseur
Alerte fiscales Sociétés écrans dans le viseur
Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min read | 24 janv. 2022
Plus-values de cession de titres de participation
Alerte fiscale Plus-values de cession de titres de participation
L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 1 min read | 24 janv. 2022
Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
Alerte sociale Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 2 min read | 19 janv. 2022
Opérations internes et Groupe TVA ne font pas bon ménage !
Alerte fiscale Opérations internes et Groupe TVA ne font pas bon ménage !
Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.
2 min read | 17 janv. 2022
Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »)
Alerte fiscale Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »)
Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min read | 13 janv. 2022
Upcoming import VAT reverse-charge
Alerte fiscale Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie !
Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie
1 min read | 15 déc. 2021
Nouvelle convention fiscale franco-belge
Alerte fiscale Nouvelle convention fiscale franco-belge
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 3 min read | 07 déc. 2021
Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
Alerte sociale Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Cécile Didolot
Cécile Didolot
| 2 min read | 02 déc. 2021
Country by Country Reporting
Alerte fiscale Country by Country Reporting
La déclaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2258-SD) doit être effectuée le 31 décembre 2021 pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2020.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 4 min read | 01 déc. 2021
Wie werden Virtual Shares in Frankreich steuerlich behandelt?
Alerte fiscale Wie werden Virtual Shares in Frankreich steuerlich behandelt?
Wie werden Virtual Shares in Frankreich steuerlich behandelt?
Anne Frede
Stéphaine Petit
| 4 min read | 29 oct. 2021
La prétendue stabilité du concept d’établissement stable en TVA
Alerte fiscale La prétendue stabilité du concept d’établissement stable en TVA
Cette actualité fiscale montre que le sujet constitue une source d’insécurité juridique pour les opérateurs économiques.
4 min read | 20 oct. 2021
Etablissement stable et télétravail
Alerte fiscale Etablissement stable et télétravail
Les critères permettant la potentielle qualification d’établissement stable peuvent être à redéfinir. Pourquoi ? Comment ?
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 5 min read | 12 oct. 2021
Afficher plus