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Le CbCR public en vigueur dès le mois de juin !!!
Alerte fiscale Le CbCR public en vigueur dès le mois de juin !!!
Les règles relatives au CbCR public ont été transposées en France dans une ordonnance publiée au Journal Officiel du 22 juin 2023, date limite de transposition (ordonnance n°2023-483).
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 6 min de lecture | 15 mai 2024
Shake the law
Newsletter Shake the law
La façon de vendre des produits n’a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux
Anne Frede
Natalia Moya Fernandez
| 2 min de lecture | 13 mai 2024
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie
Alerte sociale L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie
La loi n°2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), notamment sur l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie a été définitivement adoptée au Sénat le 9 avril, puis à l’Assemblée nationale le 10 avril 2024.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 5 min de lecture | 02 mai 2024
Sponsors de sportifs participant aux jeux de Paris
Alerte juridique Sponsors de sportifs participant aux jeux de Paris
Prenez garde, la communication autour des sportifs sélectionnés est restreinte, même pour leurs sponsors personnels, surtout si vous n’êtes pas partenaire des jeux. La règle 40 de la Charte Olympique s’applique aux sportifs participants aux JO et, par ricochet, à leurs sponsors.
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 2 min de lecture | 22 avr. 2024
Montant B du Pilier 1
Alerte fiscale Montant B du Pilier 1
Rapport de l’OCDE sur le Montant B du Pilier 1. Une simplification et moins de litiges, vraiment ?
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 5 min de lecture | 15 avr. 2024
Bail commercial et obligation de délivrance
Alerte juridique Bail commercial et obligation de délivrance
Baux commerciaux des cafés restaurants et restaurateurs : Obligation de délivrance - Le bail commercial d’un fonds de commerce de restaurant suppose l’installation d’un conduit d’évacuation des vapeurs et fumées
3 min de lecture | 09 avr. 2024
Baux commerciaux et conventions d’occupation précaires
Alerte juridique Baux commerciaux et conventions d’occupation précaires
On sait que les conventions d’occupation précaire dérogent par essence au statut des baux commerciaux. Quid de celui des baux civils ?
2 min de lecture | 02 avr. 2024
Loi Evin : 2-0 : Droit des marques
Alerte juridique Loi Evin : 2-0 : Droit des marques
Jouer contre la loi Evin (soulevée par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l’équipe adverse.
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 3 min de lecture | 07 mars 2024
Lieux d’imposition des sportifs dans le cadre des compétitions internationales
Alerte fiscale Lieux d’imposition des sportifs dans le cadre des compétitions internationales
Dans une décision du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur l’application des dispositions conventionnelles dans le cadre d’une compétition internationale.
Anne Frede
Anne Frede
| 4 min de lecture | 29 févr. 2024
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Alerte fiscale Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
MACF reporting TVA
1 min de lecture | 21 févr. 2024
Attention à la communication autour des jeux de Paris
Article Attention à la communication autour des jeux de Paris
Communication autour des jeux de Paris
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 1 min de lecture | 08 févr. 2024
Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers
Alerte fiscale Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers
Tour d’horizon des mesures significatives intéressant les particuliers suite à la publication de la loi de finances pour 2024 le 30 décembre dernier.
Anne Frede
Guillaume Richard
| 5 min de lecture | 24 janv. 2024
La Loi de finances 2024 et l'actualité fiscale
Replay webinar Loi de finances 2024 et Actualité Fiscale Française
Découvrez le replay de la web conférence des Matinales Arrêté des Comptes 2023, consacrée au décryptage de la Loi de Finances pour 2024 et de l'Actualité Fiscale
Stéphany Brévost
Thibaut Grange
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 1 min de lecture | 18 janv. 2024
Loi de finances pour 2024 – Haro sur les Prix de transfert ?
Alerte fiscale Loi de finances pour 2024 – Haro sur les Prix de transfert ?
La Loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023 à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2023.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 5 min de lecture | 15 janv. 2024
Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises
Alerte fiscale Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises
Loi de finances 2024 fiscalité générale des entreprises
Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 6 min de lecture | 15 janv. 2024
Actionnariat salarié & Management package
Newsletter Actionnariat salarié & Management package
Actionnariat salarié management package
Caroline Luche Rocchia
Anne Frede
Guillaume Richard
| 1 min de lecture | 10 janv. 2024
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