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Télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
Alerte juridique Télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
Le confinement et le travail imposent aux entreprises de prendre des mesures pour assurer la sécurité des données qui sont traitées par les salariés.
18 nov. 2020
Covid-19 : Nouveau plan de soutien à la French Tech
Alerte juridique Covid-19 : Nouveau plan de soutien à la French Tech
Ce plan de 1,2 milliards € doit soutenir les startups de la French Tech, en particulier celles développant des technologies d’avenir.
12 juin 2020
Perte d’exploitation et assurance : pouvez-vous être indemnisé ?
Alerte jurdique Perte d’exploitation et assurance : pouvez-vous être indemnisé ?
Crise du Covid-19 : votre contrat d’assurance vous permet-il d’être indemnisé pour la perte d’exploitation ?
02 juin 2020
Comment gérer les données personnelles de ses salariés (Acte II) ?
Alerte juridique Comment gérer les données personnelles de ses salariés (Acte II) ?
Dans le contexte actuel de reprise d’activité, comment l’employeur va-t-il devoir traiter les données à caractère personnel ?
27 mai 2020
M&A : Quels sont les nouveaux enjeux liés à la crise du Covid-19 ?
Alerte juridique M&A : Quels sont les nouveaux enjeux liés à la crise du Covid-19 ?
La crise dans laquelle toutes les entreprises sont plongées a impacté le marché des transactions entre entreprises.
13 mai 2020
RGPD et gestion des ressources humaines par l’employeur
Alerte juridique RGPD et gestion des ressources humaines par l’employeur
Reprise d’activité et traitement des données personnelles : la CNIL publie un référentiel pour accompagner les RH.
07 mai 2020
Quels sont les aménagements pour le paiement des loyers commerciaux ?
Alerte juridique Quels sont les aménagements pour le paiement des loyers commerciaux ?
Quelles mesures ont été prises en soutien aux entreprises en difficulté à cause d’échéances financières inchangées ?
05 mai 2020
COVID-19 : Quelles conséquences pour les délais de paiement ?
Alerte juridique COVID-19 : Quelles conséquences pour les délais de paiement ?
COVID-19 : Quelles conséquences pour les délais de paiement ?
29 avr. 2020
De nouvelles précisions sur l’organisation des assemblées générales
Alerte juridique De nouvelles précisions sur l’organisation des assemblées générales
Découvrez des précisions sur les règles de réunion et de délibération des assemblées générales dans le contexte du confinement.
21 avr. 2020
Les start-ups à l’épreuve du COVID-19
Alerte juridique Les start-ups à l’épreuve du COVID-19
Retour sur les mesures prises par le gouvernement pour accompagner les entrepreneurs et les start-ups face à la crise.
20 avr. 2020
L’exécution des contrats commerciaux à l’épreuve du COVID-19
Alerte juridique L’exécution des contrats commerciaux à l’épreuve du COVID-19
Conseils de Grant Thornton Société d’Avocats sur l’exécution des contrats commerciaux durant la crise sanitaire.
01 avr. 2020
Loi d’urgence : analyse des ordonnances concernant les assemblées générales
Alerte juridique Loi d’urgence : analyse des ordonnances concernant les assemblées générales
Décryptage des ordonnance n° 2020-321 et ordonnance n° 2020-318 et, des mesures pour la tenue des assemblées générales et des organes collégiaux.
30 mars 2020
COVID-19 : Quel impact sur la tenue des assemblées générales ?
Alerte juridique COVID-19 : Quel impact sur la tenue des assemblées générales ?
Les principales solutions envisageables pour assurer et garantir le maintien des assemblées générales d’entreprises
24 mars 2020
RGPD & CNIL: les sanctions financières arrivent !
Alerte Juridique RGPD & CNIL: les sanctions financières arrivent !
RGPD & CNIL: les sanctions financières arrivent !
18 déc. 2019
Loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
Alerte Juridique Loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
Loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés : principales mesures.
11 sept. 2019
Alerte juridique
Alerte juridique
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23 juil. 2019
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