For full functionality of this site it is necessary to enable JavaScript. Here are the instructions how to enable JavaScript in your web browser .

Skip to content
Skip to navigation

English
français

English
français

Global site

Insights
Fiscalité Générale des entreprises

Fiscalité Générale des entreprises

Pilotage de la politique fiscale

Gestion de la croissance

Contrôle et contentieux fiscal

Fiscalité transactionnelle

Prix de Transfert

Prix de Transfert

Structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert

Activités à l’international et Business restructuring

Contrôles fiscaux en matière de prix de transfert

Obligations déclaratives accrues et généralisées

TVA

TVA

TVA domestique et internationale applicable à vos flux

TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance

TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)

TVA dans le secteur public et associatif

TVA, contentieux fiscal et relations avec l’Administration

Règles applicables en matière de facturation

Problématiques douanières liées à vos flux internationaux

Obligations déclaratives et d’immatriculation à la TVA

Taxe sur les salaires

Autres taxes indirectes

Fiscalité Patrimoniale

Fiscalité Patrimoniale

Le Diag Transmission

Droit économique

Droit économique

Stratégie de distribution

Digitalisation des activités de distribution

Relations entre fournisseurs et distributeurs

Politique contractuelle des entreprises

Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement

Relations commerciales avec les consommateurs

Droit des données personnelles - RGPD

Baux commerciaux

Droit social et Ingénierie RH

Droit social et Ingénierie RH

Prestations traditionnelles

Santé au travail et qualité de vie au travail

Audit du Management des Ressources Humaines

Ingénierie RH & People Change

Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes

Droit des sociétés

Droit des sociétés

Conseil dans la structuration juridique

Gestion courante des entreprises

Réorganisation d’entreprises

Cession et acquisition d’entreprises

Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières

Gouvernance et maîtrise des risques juridiques

Mobilité Internationale

Mobilité Internationale

Développement d’une politique de mobilité internationale

Mobilité - Obligations déclaratives des salariés

Conseil en matière de sécurité sociale

Assistance en matière de droit du travail

Propriété intellectuelle et technologies de l’information

Propriété intellectuelle et technologies de l’information

La gestion et l’exploitation de vos portefeuilles de droits

La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle

La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
Nos experts
People & Culture

L’expérience de la confiance

Pourquoi nous choisir

Nous rejoindre

Un parcours de formation sur-mesure
Nos engagements RSE
Nos bureaux
Actualités

Rechercher

Global site

Insights

Insights

Alerte fiscale Alerte juridique Alerte sociale Facturation électronique obligatoire Conseil en gestion des ressources humaines

Filtrer par:

Aide à la transmission

Brexit

Conseil en gestion des ressources humaines

COVID-19

Croissance

Développement International

Données Commerciales

Economie

Facturation électronique obligatoire

Finance

Fiscalité

Gouvernance

Grant Thornton Société d'Avocats

Innovation

La Lettre des Décideurs

Mobilité

Opérations

Réglementation et conformité

Responsabilité Sociale

RGPD

Risques

RSE

Stratégie

Transactions

Juridique et Fiscal

Accompagnement au développement des activités à l'international et aux réorganisations opérationnelles "Business restructuring"

Assistance en matière de droit du travail

Audit du Management des Ressources Humaines

Autres taxes indirectes

Conseil en matière de sécurité sociale

Contrôle et contentieux fiscal

Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale

Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité

Définition d'une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert

Développement d’une politique de mobilité internationale

Digitalisation des activités de distribution

Droit des données personnelles - RGPD

Droit des Sociétés

Droit Économique

Droit social et Ingénierie RH

Fiscalité Générale des Entreprises

Fiscalité Patrimoniale

Fiscalité Transactionnelle

German Desk

Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes

Gestion de la croissance

Gestion et exploitation des portefeuilles de droits

Ingénierie RH & People Change

Mise en place et structuration de votre politique contractuelle

Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution

Mobilité Internationale

Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives

Obligations déclaratives accrues et généralisées

Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs

Pilotage de la politique fiscale

Précontentieux et contentieux (Propriété intellectuelle, droit à l’image/ de la pub)

Prestations traditionnelles

Prix de transfert

Problématiques douanières liées à vos flux internationaux

Propriété intellectuelle et technologies de l’information

Règles applicables en matière de facturation

Relations entre Fournisseurs et Distributeurs

Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif

Santé au travail et qualité de vie au travail

Sécurisation de projets (image, pub, propriété intellectuelle)

Taxe sur les salaires

TVA / commerce international

TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance

TVA domestique et internationale applicable à vos flux

TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)

Alertes fiscales

Alertes juridiques

Alertes sociales

Article

Article publié

Autres

Brochures

Enquête

Études

Newsletters

Objectif Dirigeants - la lettre des décideurs

Paroles d'experts

Point de vue

Presse

Publications

Rapports

Replay webinar

Tendances

Vidéo

Filters applied:

Showing 16 of 72 content results

Alerte fiscale IFI et déductibilité des dettes dans les sociétés interposées : vérifiez votre déclaration 2024

La valorisation des actifs immobiliers détenus par des sociétés interposées a été modifiée par la loi de finances pour 2024. L’application pratique n’étant pas d’emblée évidente, les commentaires de Bercy étaient attendus. Ils ont été publiés la veille de la date limite pour le dépôt de la déclaration 2024.

Anne Frede

| 3 min read | 04 juil. 2024

Alerte juridique Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA

Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA

4 min read | 03 juil. 2024

Alerte juridique Enjeux persistants des négociations commerciales de 2024

Le communiqué de presse de l’Observatoire des négociations commerciales annuelles 2024 documente et analyse les dynamiques récentes entre les acteurs principaux du marché agroalimentaire français.

3 min read | 18 juin 2024

Alerte fiscale Le CbCR public en vigueur dès le mois de juin !!!

Les règles relatives au CbCR public ont été transposées en France dans une ordonnance publiée au Journal Officiel du 22 juin 2023, date limite de transposition (ordonnance n°2023-483).

| 6 min read | 15 mai 2024

Alerte juridique Sponsors de sportifs participant aux jeux de Paris

Prenez garde, la communication autour des sportifs sélectionnés est restreinte, même pour leurs sponsors personnels, surtout si vous n’êtes pas partenaire des jeux. La règle 40 de la Charte Olympique s’applique aux sportifs participants aux JO et, par ricochet, à leurs sponsors.

Natalia Moya Fernández

| 2 min read | 22 avr. 2024

Alerte juridique Bail commercial et obligation de délivrance

Baux commerciaux des cafés restaurants et restaurateurs : Obligation de délivrance - Le bail commercial d’un fonds de commerce de restaurant suppose l’installation d’un conduit d’évacuation des vapeurs et fumées

3 min read | 09 avr. 2024

Alerte juridique Baux commerciaux et conventions d’occupation précaires

On sait que les conventions d’occupation précaire dérogent par essence au statut des baux commerciaux. Quid de celui des baux civils ?

2 min read | 02 avr. 2024

Brochure Brochure - German Desk

Brochure - German Desk

| 1 min read | 08 mars 2024

Alerte juridique Loi Evin : 2-0 : Droit des marques

Jouer contre la loi Evin (soulevée par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l’équipe adverse.

Natalia Moya Fernández

| 3 min read | 07 mars 2024

German Desk German Desk

Pour répondre aux besoins de nos clients, Grant Thornton Société d'Avocats a créé une équipe dédiée aux aspects franco-allemands.

| 2 min read | 07 mars 2024

Alerte fiscale Lieux d’imposition des sportifs dans le cadre des compétitions internationales

Dans une décision du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur l’application des dispositions conventionnelles dans le cadre d’une compétition internationale.

Anne Frede

| 4 min read | 29 févr. 2024

Alerte fiscale Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

MACF reporting TVA

1 min read | 21 févr. 2024

Article Attention à la communication autour des jeux de Paris

Communication autour des jeux de Paris

Natalia Moya Fernández

| 1 min read | 08 févr. 2024

Alerte fiscale Prix de transfert, les règles françaises

Prix de transfert règles françaises

| 6 min read | 08 févr. 2024

Alerte fiscale TVA et parahôtellerie : des critères de taxation plus objectifs

À compter du 1er janvier 2024, le régime TVA de la parahôtellerie est modifié en retenant des critères plus objectifs.

3 min read | 01 févr. 2024

Alerte fiscale Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers

Tour d’horizon des mesures significatives intéressant les particuliers suite à la publication de la loi de finances pour 2024 le 30 décembre dernier.

| 5 min read | 24 janv. 2024

Afficher plus

CONNECTEZ-VOUS

Rencontrez nos experts
Contactez-nous
Nos bureaux

À PROPOS

Grant Thornton Société d’Avocats
People & Culture
Presse

LÉGAL

Disclaimer
Mentions légales
Conditions générales de services
Charte de protection des Données Personnelles
Plan du site
Préférences en matière de cookies

© 2025 Grant Thornton Société d'Avocats, Tous droits réservés. Grant Thornton Société d'Avocats est le cabinet d’avocats lié au réseau Grant Thornton en France, dont la société SAS Grant Thornton est le membre français du réseau Grant Thornton International Ltd (GTIL). “Grant Thornton” est la marque sous laquelle les cabinets membres de Grant Thornton délivrent des services d’Audit, de Fiscalité et de Conseil à leurs clients et / ou, désigne, en fonction du contexte, un ou plusieurs cabinets membres. GTIL et les cabinets membres ne constituent pas un partenariat mondial. GTIL et chacun des cabinets membres sont des entités juridiques indépendantes. Les services professionnels sont délivrés par les cabinets membres, affiliés ou liés. GTIL ne délivre aucun service aux clients. GTIL et ses cabinets membres ne sont pas des agents. Aucune obligation ne les lie entre eux.