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Showing 16 of 36 content results
Etablissement stable et télétravail
Alerte fiscale Etablissement stable et télétravail
Les critères permettant la potentielle qualification d’établissement stable peuvent être à redéfinir. Pourquoi ? Comment ?
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 5 min read | 12 oct. 2021
Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22")
Alerte fiscale Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22")
The Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22") was released on 22 September 2021. At this stage, it contains limited measures pertaining to direct corporate taxation.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 4 min read | 11 oct. 2021
Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22)
Alerte fiscale Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22)
A ce stade, le PLF22 inclut très peu de mesures afférentes à la fiscalité directe des entreprises.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 4 min read | 24 sept. 2021
Report en arrière des déficits déplafonné
Alerte fiscale Report en arrière des déficits déplafonné
La Loi de Finances Rectificative pour 2021 a assoupli à titre temporaire le dispositif de report en arrière des déficits (« carry-back »).
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min read | 23 sept. 2021
Nouvelles règles TVA relatives au e-commerce : les mesures phares
Alerte fiscale Nouvelles règles TVA relatives au e-commerce : les mesures phares
L’entrée en vigueur du Paquet e-commerce, initialement prévue au 1er janvier 2021, a été reportée au 1er juillet 2021 en raison de la crise sanitaire. Synthèse des mesures phares de la réforme.
4 min read | 14 sept. 2021
Le Paquet TVA en matière de e-commerce
Vidéo Le Paquet TVA en matière de e-commerce
Les points forts de la nouvelle réforme du commerce électronique de TVA expliqués en vidéo.
1 min read | 01 juil. 2021
Dématérialisation des formalités d’enregistrement des actes de sociétés
Alerte juridique Dématérialisation des formalités d’enregistrement des actes de sociétés
La loi de finances pour 2021 allège les démarches d’enregistrement obligatoire des actes de sociétés
4 min read | 17 févr. 2021
Plafonnement de la déductibilité des charges financières
Brochure Plafonnement de la déductibilité des charges financières
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats Charges financières
03 févr. 2021
Plus-values de cession de participation substantielle
Alerte fiscale Plus-values de cession de participation substantielle
Deux arrêts d’octobre 2020 ouvrent la voie aux réclamations tendant à obtenir le remboursement intégral.
22 janv. 2021
Loi de finances pour 2021 et fiscalité des entreprises
Alerte fiscale Loi de finances pour 2021 et fiscalité des entreprises
Alerte fiscale ǀ Loi de finances pour 2021 : un aperçu des principales mesures en fiscalité des entreprises, destinées notamment à les soutenir pendant la crise.
08 janv. 2021
Les Essentiels by Grant Thornton
Brochure Les Essentiels by Grant Thornton
Les Essentiels by Grant Thornton
16 déc. 2020
French 3% annual tax on real estate:
Tax Alert French 3% annual tax on real estate:
French 3% annual tax on real estate: Repeated late filings are severely sanctioned
11 déc. 2020
Le « Groupe TVA » version française :
Alerte fiscale Le « Groupe TVA » version française :
Le projet de Loi de Finances pour 2021 prévoit d’intégrer en droit français le régime du « Groupe TVA », déjà en vigueur dans vingt États Membres de l’Union Européenne.
07 déc. 2020
VAT permanent establishment: watch out for the evolving definition!
Tax Alert VAT permanent establishment: watch out for the evolving definition!
Read the tax alert: watch out for the ever-evolving definition of the VAT permanent establishment!
30 oct. 2020
L’établissement stable TVA : une définition en pleine évolution
Alerte fiscale L’établissement stable TVA : une définition en pleine évolution
L’établissement stable TVA : une définition en pleine évolution. Place à la vigilance ! Pour en savoir plus, lisez cet article.
22 oct. 2020
Projet de loi de finances 2021
Alerte fiscale Projet de loi de finances 2021
Le projet de loi de finances prévoit des mesures en matière de fiscalité des entreprises et introduit de nouveaux régimes en matière de TVA.
14 oct. 2020
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