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Showing 16 of 48 content results
Perte d’exploitation et assurance : pouvez-vous être indemnisé ?
Alerte jurdique Perte d’exploitation et assurance : pouvez-vous être indemnisé ?
Crise du Covid-19 : votre contrat d’assurance vous permet-il d’être indemnisé pour la perte d’exploitation ?
02 juin 2020
Prix de transfert, quels enjeux en matière de transactions financières ?
Alerte fiscale Prix de transfert, quels enjeux en matière de transactions financières ?
Prix de transfert et crise du Covid-19 : quels sont les enjeux en matière de transactions financières ?
29 mai 2020
Comment gérer les données personnelles de ses salariés (Acte II) ?
Alerte juridique Comment gérer les données personnelles de ses salariés (Acte II) ?
Dans le contexte actuel de reprise d’activité, comment l’employeur va-t-il devoir traiter les données à caractère personnel ?
27 mai 2020
E-commerce et DAC 6 : des entrées en vigueur reportées
Alerte fiscale E-commerce et DAC 6 : des entrées en vigueur reportées
La Commission européenne propose le report de deux mesures fiscales : celle relative à DAC 6 et celle relative à la TVA applicable au e-commerce.
26 mai 2020
M&A : Quels sont les nouveaux enjeux liés à la crise du Covid-19 ?
Alerte juridique M&A : Quels sont les nouveaux enjeux liés à la crise du Covid-19 ?
La crise dans laquelle toutes les entreprises sont plongées a impacté le marché des transactions entre entreprises.
13 mai 2020
La dématérialisation des factures, un retour sur investissement…
Alerte fiscale La dématérialisation des factures, un retour sur investissement…
La dématérialisation de vos factures : un retour sur investissement dans le contexte de crise du Covid-19.
12 mai 2020
Replay - Comment organiser la reprise post-confinement
Relay webinaire Replay - Comment organiser la reprise post-confinement
Retrouvez le replay du webinaire « Comment organiser la reprise post-confinement : les 5 clés du succès ».
12 mai 2020
RGPD et gestion des ressources humaines par l’employeur
Alerte juridique RGPD et gestion des ressources humaines par l’employeur
Reprise d’activité et traitement des données personnelles : la CNIL publie un référentiel pour accompagner les RH.
07 mai 2020
Délais du Code du travail : des précisions tant attendues !
Alerte sociale Délais du Code du travail : des précisions tant attendues !
Les précisions tant attendues relatives à l’adaptation des délais du Code du travail !
05 mai 2020
Quels sont les aménagements pour le paiement des loyers commerciaux ?
Alerte juridique Quels sont les aménagements pour le paiement des loyers commerciaux ?
Quelles mesures ont été prises en soutien aux entreprises en difficulté à cause d’échéances financières inchangées ?
05 mai 2020
COVID-19 : Quelles conséquences pour les délais de paiement ?
Alerte juridique COVID-19 : Quelles conséquences pour les délais de paiement ?
COVID-19 : Quelles conséquences pour les délais de paiement ?
29 avr. 2020
Les mesures relatives à la prorogation des délais en matière fiscale
Alerte fiscale Les mesures relatives à la prorogation des délais en matière fiscale
Présentation des différentes mesures visant à adapter les délais de procédure et de dépôt des déclarations fiscales.
28 avr. 2020
Contentieux : quels enseignements tirer des premières affaires rendues ?
Alerte sociale Contentieux : quels enseignements tirer des premières affaires rendues ?
Analyse des décisions de justices rendues dans le contexte du COVID-19 (ADAR, La Poste, Carrefour Market et Amazon…)
27 avr. 2020
Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
Alerte fiscale Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
22 avr. 2020
De nouvelles précisions sur l’organisation des assemblées générales
Alerte juridique De nouvelles précisions sur l’organisation des assemblées générales
Découvrez des précisions sur les règles de réunion et de délibération des assemblées générales dans le contexte du confinement.
21 avr. 2020
Les start-ups à l’épreuve du COVID-19
Alerte juridique Les start-ups à l’épreuve du COVID-19
Retour sur les mesures prises par le gouvernement pour accompagner les entrepreneurs et les start-ups face à la crise.
20 avr. 2020
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