Défense des droits en ligne à l’ère des réseaux sociaux
Quels sont les apports de la nouvelle édition de la classification de Nice en matière de Métavers et NFT ?
Les clarifications et précisions apportées par la Cour de cassation française en matière de bases de données
Entré en vigueur le 28 mai dernier, le dispositif relatif aux annonces de réduction de prix rencontrera son premier réel test lors du Black Friday.
La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août 2022).
Quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ?
Affaire « Feta » : Protection des AOP y compris pour des produits destinés à l’export vers des pays tiers à l’UE.
En savoir plus sur la possibilité du remboursement de vos frais liés à la propriété intellectuelle.
Découvrez les conséquences de l’adoption de la Directive Omnibus
Find out our latest note regarding the consequences of the adoption of the “Omnibus Directive”
La récente mise en demeure vient perturber toutes les mesures d’audience de sites internet en France ayant recours à Google Analytics, et appelle chacun à s’interroger sur sa conformité.
Retour sur le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France et son impact sur les opérations de M&A en quelques questions clés.
BSPCE : un dispositif d’actionnariat salarié privilégié par les start-ups
La loi de finances pour 2021 allège les démarches d’enregistrement obligatoire des actes de sociétés
Revirement de jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation : transfert de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante.
Grant Thornton vous donne des conseils pour être aux normes du CNIL dans votre utilisation des cookies
