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                            Pilotage de la politique fiscale
                            Pilotage de la politique fiscale
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                            Gestion de la croissance
                            Gestion de la croissance
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                            Contrôle et contentieux fiscal
                            Contrôle et contentieux fiscal
 
            - 
                            Structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
                            Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
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                            Activités à l’international et Business restructuring
                            Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
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                            Contrôles fiscaux en matière de prix de transfert
                            Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
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                            Obligations déclaratives accrues et généralisées
                            Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
 
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                            TVA domestique et internationale applicable à vos flux
                            TVA domestique et internationale applicable à vos flux
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                            TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
                            TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
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                            TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
                            TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
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                            TVA dans le secteur public et associatif
                            TVA dans le secteur public et associatif
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                            TVA, contentieux fiscal et relations avec l’Administration
                            Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
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                            Règles applicables en matière de facturation
                            Règles applicables en matière de facturation
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                            Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
                            Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
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                            Obligations déclaratives et d’immatriculation à la TVA
                            Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
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                            Taxe sur les salaires
                            Taxe sur les salaires
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                            Autres taxes indirectes
                            Autres taxes indirectes
 
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                            Le Diag Transmission
                            Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission
 
            - 
                            Stratégie de distribution
                            Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
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                            Digitalisation des activités de distribution
                            Digitalisation des activités de distribution
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                            Relations entre fournisseurs et distributeurs
                            Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
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                            Politique contractuelle des entreprises
                            Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
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                            Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
                            Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
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                            Relations commerciales avec les consommateurs
                            Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
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                            Droit des données personnelles - RGPD
                            Droit des données personnelles – conseil en RGPD
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                            Baux commerciaux
                            Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.
 
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                            Prestations traditionnelles
                            Prestations traditionnelles en droit social
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                            Santé au travail et qualité de vie au travail
                            Assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail et améliorer la qualité de vie au travail
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                            Audit du Management des Ressources Humaines
                            Auditer des prestations de service de la fonction RH au Groupe
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                            Ingénierie RH & People Change
                            Mettre en place des réponses managériales en réponse aux enjeux stratégiques de l’entreprise
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                            Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
                            Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…
 
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                            Conseil dans la structuration juridique
                            Conseil dans la structuration juridique
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                            Gestion courante des entreprises
                            Gestion courante des entreprises
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                            Réorganisation d’entreprises
                            Réorganisation d’entreprises
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                            Cession et acquisition d’entreprises
                            Cession et acquisition d’entreprises
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                            Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
                            Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
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                            Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
                            Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
 
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                            Développement d’une politique de mobilité internationale
                            Développement d’une politique de mobilité internationale
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                            Mobilité - Obligations déclaratives des salariés
                            Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
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                            Conseil en matière de sécurité sociale
                            Conseil en matière de sécurité sociale
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                            Assistance en matière de droit du travail
                            Assistance en matière de droit du travail
 
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                            La gestion et l’exploitation de vos portefeuilles de droits
                            Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
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                            La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
                            Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
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                            La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
                            La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
 
            La globalisation et la régulation croissante des transactions ainsi que les enjeux de réorganisation sur un marché national ou international obligent les dirigeants à procéder à une analyse multifactorielle des évolutions juridiques.
Notre équipe accompagne les entreprises pour :
- Piloter un projet complexe de restructuration : l’entreprise a besoin de professionnels en mesure d’intégrer l’aspect multidimensionnel afin d’apporter les outils juridiques adaptés aux enjeux : réduire les coûts en simplifiant les structures, utiliser les outils juridiques transnationaux (fusions, apports, transferts de siège sociaux transfrontaliers, création de société européenne), analyser l’impact d’un changement de gouvernance (responsabilité), apporter une activité à une nouvelle entité après avoir analysé les synergies.
- Accompagner la croissance externe : analyser les convergences de l’entreprise en lien avec la cible, étudier le schéma juridique optimal, identifier les freins, investiguer la cible et négocier l’accord protecteur des intérêts de l’entreprise avec les garanties adaptées, préparer le post deal.
- Sécuriser et aider à faire face à une multiplication de responsabilités (sociétale, environnementale, sociale), pour l’entreprise et ses dirigeants, oblige à identifier les zones de risques, analyser les porteurs de risques, mettre en place des outils de gestion des risques et disposer des éléments de prise de décision pour assurer la conformité.
- Favoriser et structurer la croissance interne de l’entreprise : elle a besoin de faire évoluer son actionnariat au gré des opportunités et de sa croissance, en associant ses meilleurs talents ou en ouvrant son capital à de nouveaux partenaires.
L’environnement législatif évolue, par la réforme du droit des obligations notamment, en ce qui concerne les négociations, par la simplification du droit des sociétés ainsi que par l’intégration de l’utilisation des outils numériques et de l’intelligence artificielle.
Nous intervenons à vos côtés pour identifier les outils les mieux adaptés à vos enjeux avec une approche pragmatique basée en priorité sur l’écoute de vos besoins afin de ciseler notre offre et en faire votre réponse.
 
                     
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                        
 
                     
             
                                         
            