Les NFT à l’épreuve des conventions fiscales internationales

Avec le développement de « marketplaces » où s’échangent les jetons non fongibles (ci-après « NFT »), les acteurs étrangers connaissent de nouvelles problématiques liées à la potentielle taxation des flux qui naissent des transactions sur ces derniers notamment en matière de retenues à la source (ci-après « RAS »).

La fiscalité internationale nécessite une double analyse, d’abord au regard du droit interne, ensuite au regard du droit international. Au regard du droit interne, il s’agit de déterminer s’il existe une RAS portant sur les flux payés à des acteurs établis à l’étranger. Au regard du droit international, il s’agit de rechercher si la convention fiscale applicable permet (ou non) d’éliminer la double-imposition en France et à l’étranger.

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