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Black Friday et annonces de réduction de prix
Alerte juridique Black Friday et annonces de réduction de prix
Entré en vigueur le 28 mai dernier, le dispositif relatif aux annonces de réduction de prix rencontrera son premier réel test lors du Black Friday.
2 min read | 21 nov. 2022
Online platforms: changes as from 28 May 2022
Legal Alert Online platforms: changes as from 28 May 2022
Find out our latest note regarding the consequences of the adoption of the “Omnibus Directive”
3 min read | 08 juin 2022
Vis ma vie de DPO
Études Vis ma vie de DPO
Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats lancent une étude ayant pour objectif d'établir un panorama des principaux « irritants » auxquels les DPO sont confrontés dans leur quotidien.
Nicolas Gasnier Duparc
Nicolas Gasnier-Duparc
| 1 min read | 31 mars 2022
Cookies : mise en conformité
Article Cookies : mise en conformité
La Cour de cassation a écarté le principe d'égalité de traitement en matière de transaction, dans l'arrêt n°20-10.796 du 12 mai 2021.
2 min read | 14 juin 2021
Le numérique au service de la collecte de TVA
Alerte Fiscale Le numérique au service de la collecte de TVA
La mise en œuvre d’obligations de dématérialisation de factures se fera en plusieurs étapes : l’obligation de recevoir des factures électroniques…
2 min read | 21 avr. 2021