La loi n°2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), notamment sur l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie a été définitivement adoptée au Sénat le 9 avril, puis à l’Assemblée nationale le 10 avril 2024.
Métallurgie 1er janvier 2024, les nouvelles dispositions
Rupture conventionnelle contribution unique
Nos experts sont présents aux côtés des DRH, des managers et des équipes de transformation, pour « inventer » et coconstruire une organisation.
Face à la révolution digitale, les DRH ont dû se repenser afin de répondre aux nouvelles attentes des salariés.
La Loi Santé au Travail entrera en vigueur le 31 mars 2022 et a pour vocation de renforcer la prévention en matière de santé au travail.
L’employeur est en obligation de contrôler le temps et la charge de travail des salariés en forfait jours.
Dans le contexte actuel de reprise d’activité, comment l’employeur va-t-il devoir traiter les données à caractère personnel ?
Reprise d’activité et traitement des données personnelles : la CNIL publie un référentiel pour accompagner les RH.
Analyse des décisions de justices rendues dans le contexte du COVID-19 (ADAR, La Poste, Carrefour Market et Amazon…)