Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le Montant B (approche simplifiée et rationalisée « ASR ») du Pilier Un le 19 février 2024.
Baux commerciaux des cafés restaurants et restaurateurs : Obligation de délivrance - Le bail commercial d’un fonds de commerce de restaurant suppose l’installation d’un conduit d’évacuation des vapeurs et fumées
Dans une décision du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur l’application des dispositions conventionnelles dans le cadre d’une compétition internationale.
Jouer contre la loi Evin (soulevée par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l’équipe adverse.
La récente mise en demeure vient perturber toutes les mesures d’audience de sites internet en France ayant recours à Google Analytics, et appelle chacun à s’interroger sur sa conformité.