loi financement sécurité sociale 2026 (« LFSS26 »), promulguée le 30 décembre 2025 publiée au Journal officiel 31 décembre 2025, adoptée, marqué par divergences persistantes entre Assemblée nationale et Sénat.
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Loi de financement de la securite sociale 2026
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Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers
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Tour d’horizon des mesures significatives intéressant les particuliers suite à la publication de la loi de finances pour 2024 le 30 décembre dernier.
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