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La décision d’appel a été rendue le 5 juin 2024, par la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris.
Prenez garde, la communication autour des sportifs sélectionnés est restreinte, même pour leurs sponsors personnels, surtout si vous n’êtes pas partenaire des jeux. La règle 40 de la Charte Olympique s’applique aux sportifs participants aux JO et, par ricochet, à leurs sponsors.
Jouer contre la loi Evin (soulevée par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l’équipe adverse.
Dans une décision du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur l’application des dispositions conventionnelles dans le cadre d’une compétition internationale.
Communication autour des jeux de Paris
Découvrez l’alerte de nos experts sur le sujet du régime des impatriés et de la prime de résiliation versée à un joueur professionnel de football.
Découvrez comment anticiper les règles de douanes et de TVA durant les JO 2024 à Paris.
