Brochure
Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux
Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux
Sous l’impulsion des organisations internationales, le législateur français a renforcé les obligations documentaires en matière de prix de transfert, contraignant les contribuables français et étrangers à conduire régulièrement des audits de leurs pratiques et à établir des documentations conformes à la réglementation en vigueur. Ces obligations concernent :
Les grands groupes :
Les groupes de taille intermédiaire :