Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
Nos services
Le développement des activités d’un groupe à l’international impacte le plus souvent le « business model » (intégration d’activités préexistantes ou créations en « mode start-up ») entrainant de facto des conséquences en matière de structuration des prix de transfert.
Il en va de même pour ce qui concerne les réorganisations opérationnelles (« Business restructuring » et « Supply Chain ») intra-groupe, lesquelles font l’objet d’une attention toute particulière de la part des administrations fiscales y compris française. En ce cas, il s’agira donc de gérer tant la transition elle-même, que la détermination de la politique de prix de transfert post-restructuring, notamment :
- Analyser les opérations de restructuration,
- Qualifier d’un point de vue juridique et fiscal les éventuels transferts (fonds de commerce, actifs, contrats…),
- Valoriser les éventuels transferts d’un point de vue économique et fiscal,
- Modéliser les impacts financiers,
- Sécuriser les transferts par la préparation de documentations adaptées.
