Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
L’élaboration d’une politique de prix de transfert doit satisfaire le double objectif de la gestion stratégique et de la sécurisation.
• Une approche globale : conception d’une politique de prix de transfert cohérente sur l’ensemble des juridictions au sein desquelles vous opérez, notamment grâce à notre réseau mondial,
• Une approche pragmatique et stratégique :
- Une allocation des profits et des risques entre les différentes entités du groupe, cohérente du point de vue de la règlementation internationale et au vu de la localisation des actifs et des personnels clés (« substance »),
- La validation au préalable, par la ou les administrations fiscales de vos politiques de prix de transfert (« Accords Préalables sur les Prix »).
• Une approche dynamique : élaborer une politique de prix de transfert en mesure de répondre aux besoins des groupes et de leurs environnements en perpétuelle évolution (e-business, big data …).