- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Prix de Transfert
Nos services
Une problématique stratégique qui concerne toutes les entreprises multinationales, quelle que soit leur taille.
Les administrations fiscales, y compris en France, comme les organisations internationales (Commission Européenne, OCDE, ONU), considèrent les modalités de détermination des prix des transactions intra-groupe, quelle que soit leur nature, comme une source de risques fiscaux élevée. Elles placent donc l’accroissement des exigences de transparence et de leurs moyens de contrôle au plus haut de leurs priorités.
La majorité des entreprises, dès lors qu’elles disposent d’implantations à l’international, ont donc à faire face à un certain nombre d’obligations et doivent être en mesure de répondre de manière sécurisée et stratégique aux enjeux relatifs à la gestion de leurs prix de transfert, tant localement que globalement.
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
